Chambre 10 cab 10 H, 2 juillet 2024 — 20/04578

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Chambre 10 cab 10 H

N° RG 20/04578 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VBRO

Jugement du 02 juillet 2024

Notifié le :

Grosse et copie à :

Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL Me Julie CANTON - 408 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PIRAS ET ASSOCIES - 704 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître Frédéric VACHERON de la SCP RIVA & ASSOCIES - 737 Maître Laure-Cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA - 2474

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 02 juillet 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement réputé contradictoire suivant,

Après que l’instruction eut été clôturée le 04 septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 12 mars 2024 devant :

Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge,

Ces magistrats siégeant en qualité de juges rapporteurs, en application des dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile,

Assistés de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier,

Et après qu’il en eut été délibéré par :

Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Marlène DOUIBI, Juge,

Dans l’affaire opposant :

DEMANDERESSE

Madame [M] [P] née le 14 juin 1964 à [Localité 15] demeurant [Adresse 8]

représentée par Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

DEFENDEURS

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, ès qualités d’assureur de M. [V] [B] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON

Monsieur [N] [D] demeurant [Adresse 4]

défaillant

Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, ès qualités d’assureur responsabilité décennale de M. [N] [D] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par Maître Laure-Cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON

Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la société GARCON ETANCHEITE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par Maître Julie CANTON, avocat au barreau de LYON

S.A. ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA ASSURANCES), ès qualités d’assureur de la société MGBA Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 9]

représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON

S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, prise en la personne de Maître [Z] [J], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société M.G.B.A dont le siège social est sis [Adresse 11]

défaillant

Monsieur [V] [B] demeurant [Adresse 12]

représenté par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. MGBA (en liquidation judiciaire) Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 10]

représentée par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société MGBA Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Frédéric VACHERON de la SCP RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. GROOM SERVICE PLAN ARCHITECTURAUX Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 13]

défaillant

Société EG SOL Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON

S.A.S.U. GARCON ETANCHEITE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7]

représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

EXPOSE DU LITIGE

Madame [M] [P] a fait procéder au cours des années 2010 et 2011 à l’édification d’une villa sur un terrain dont elle est propriétaire, situé [Adresse 8].

Monsieur [V] [B], assuré auprès de la société MAF, s’est vu confier une mission limitée, par avenant du 15 juin 2010, à l’élaboration de l’avant-projet sommaire et du dossier de demande du permis de construire.

La société GROOM SERVICE PLANS ARCHITECTURAUX a été chargée de l’élaboration du dossier de consultation des entreprises, de la réalisation des plans d’exécution ainsi que de la direction des travaux.

La société EG SOL a eu pour tâche de réaliser une étude géotechnique d’avant-projet. La société EG SOL a rendu son é