8ème chambre 1ère section, 2 juillet 2024 — 23/07925
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]
[1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître CARDONA, Maître HERAL et Maître SIMON
Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître HOUFANI, Maître FRERING, Maître GIRE, Maître MALNOY et Maître LLAVADOR
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8ème chambre 1ère section
N° RG 23/07925 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DY5
N° MINUTE :
Assignation du : 14 Février 2020
JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024
DEMANDEURS
Madame [J] [H] [K] [Y] épouse [A] [Adresse 10] [Localité 21]
Société d’assurance mutuelle La MAIF [Adresse 6] [Localité 17]
tous deux représentés par Maître Henri-Joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1533
DÉFENDEURS
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 12] représenté par son syndic, le Cabinet GIDECO [Adresse 1] [Localité 15]
représenté par Maître Philippe HÉRAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0174
S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ, anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 18]
représentée par Maître Myriam HOUFANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0089
Société MUTUELLE D’ASSURANCE DES CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 20]
représentée par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0133
Société WAKAM, anciennement dénommée LA PARISIENNE [Adresse 3] [Localité 14]
représentée par Maître Ariane GIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1348
Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNES [Adresse 11] [Localité 13]
représentée par Maître Matthieu MALNOY de la SELAS L ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0550
S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 9] [Localité 19]
non représentée
Monsieur [Z] [G] [C], représenté par son mandataire en exercice, la société ERI exerçant sous l’enseigne ALTHEA CONSEIL [Adresse 8] [Localité 16]
représenté par Maître Benoît LLAVADOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1193
Décision du 02 Juillet 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 23/07925 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DY5
Monsieur [B] [S] [Adresse 12] [Localité 23]
non représenté
Monsieur [L] [M] [W] [I] [Adresse 4] [Localité 7]
représenté par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0073
PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE
Madame [X] [O] [Adresse 4] [Localité 7]
représentée par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0073
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente Madame Elyda MEY, Juge Monsieur Julien FEVRIER, Juge
assistés de Madame Lucie RAGOT, Greffière
DÉBATS
A l’audience du 23 Avril 2024 présidée par Monsieur Julien FEVRIER et par Madame Elyda MEY, tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2024.
JUGEMENT
Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort
EXPOSÉ DU LITIGE
Mme [J] [Y] épouse [A] est propriétaire non-occupante des lots n°4 et 12, consistant en un appartement au premier étage et une cave, situés au sein de l'immeuble du [Adresse 12] à [Localité 23], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis et assuré auprès de la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne.
L'appartement de Mme [A] est assuré auprès de la société d'assurances la MAIF.
Au sein de cet immeuble, M. [Z] [C] est également propriétaire non-occupant d'un lot consistant en un appartement situé au deuxième étage, au-dessus de celui appartenant à Mme [A], donné à bail à M. [B] [S] et dont la gestion est confiée à la société Althéa. M. [C] était assuré pour cet appartement auprès de la société MACSF jusqu'au 22 septembre 2016, et l'est désormais auprès de la SA La Parisienne.
M. [S] est quant à lui assuré auprès de la société AVIVA Assurances.
M. [L] [I] et Mme [X] [O] sont propriétaires occupants, au sein du même immeuble, du lot n°110 consistant en un appartement situé au 3ème étage, avec cave.
Subissant des dégâts des eaux répétés au sein de son lot, et en l'absence de règlement amiable de la situation, Mme [A] a saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 26 octobre 2017, a prononcé une mesure d'expertise judiciaire et a commis M. [D] [U] pour y procéder.
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 16 mai 2019.
C'est dans ces conditions que, par actes d'huissier des 14- 17 et 18 février 2020, Mme [A] et son assureur la MAIF ont assigné en ouverture de rapport, devant la juridiction de céans, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 12] à [Localité 23], représenté par son syndic en exercice (ci-après " le syndicat des copropriétaires "), M. [C], M. [S], M. [I], ainsi que la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne (ci-après " Groupama "), assureur du syndicat, les sociétés MASCF et La Parisienne, en leur qualité d'assureur de M. [C], ainsi que la société AVIVA Assurances, en sa qualité d'assureur de M.