5ème chambre 1ère section, 2 juillet 2024 — 22/04918

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] 2 Expéditions exécutoires - Me Romuald COHANA - Me Julien AUGAIS délivrées le : + 1 copie dossier

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5ème chambre 1ère section

N° RG 22/04918 N° Portalis 352J-W-B7G-CWRJJ

N° MINUTE :

Assignation du : 31 Mars 2022

JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR

Monsieur [W] [O], de nationalité française, né le 22 août 1980 en Tunisie, conseiller en investissement, domicilié au [Adresse 1],

représenté par Me Romuald COHANA de la SELARL SHARP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A387

DÉFENDERESSE

La société TIKEHAU CAPITAL, société en commandite par actions au capital de 2.103.820.128 euros, dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 477 599 104, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

représentée par Me Julien AUGAIS de l’AARPI GATE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0695

Décision du 02 Juillet 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/04918 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRJJ

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente

assistés de Tiana ALAIN, Greffier,

DÉBATS

A l’audience du 13 Mai 2024 tenue en audience publique devant Thierry CASTAGNET, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile. Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 2 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe.

JUGEMENT

Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort

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EXPOSE DU LITIGE

TIKEHAU CAPITAL est une société en commandite par actions, immatriculée en 2004 et ayant pour activité d’après la prise de participation directe ou indirecte, la réalisation d’investissements dans le domaine de l’immobilier ainsi que dans les petites et moyennes entreprises. Messieurs [B] [N] et [J] [S] sont les fondateurs, gérants et représentants légaux de cette société.

Monsieur [W] [O] est un professionnel de l’investissement en capital et intervient auprès d’entreprises privées dans l’objectif de renforcer leurs fonds propres, d’accélérer leur croissance, à travers une expansion internationale et la conclusion de partenariats stratégiques. Il est notamment spécialisé dans les opérations d’investissement entre l’Europe et le Moyen-Orient. Depuis 2020, il travaille autour de la création d’un fonds d’investissement Franco-Saoudien (ci-après le “FFS”).

Le 12 avril 2021, Monsieur [O] a envoyé un courrier électronique à Monsieur [Z] [R], secrétaire général de la société TIKEHAU CAPITAL et ancien camarade d’université, pour lui transmettre une note sur le projet du FFS.

Entre mai et août 2021, Monsieur [O] a rencontré les gérants, présenté son projet et échangé avec plusieurs personnes de la société TIKEHAU CAPITAL. Durant cette période, Monsieur [R] a été le principal interlocuteur de Monsieur [O].

Le 18 juin 2021, Monsieur [O] a transmis aux gérants de la société TIKEHAU CAPITAL la version définitive de sa note sur le projet FFS ainsi qu’une “feuille de route” proposant une stratégie de développement au Moyen-Orient.

Le 31 août 2021, Monsieur [R] a envoyé un courrier électronique à Monsieur [O] lui indiquant “voici comme convenu une version mise à jour de la convention. Dis-moi si tu as des commentaires finaux”, et le jour même, Monsieur [O] lui a répondu “Hello, tout bon de mon côté. On peut faire un DocuSign ou tout autre moyen qui t’arrange”.

Le 1er septembre 2021, Monsieur [R] a adressé à Monsieur [O] la version finale mise en forme du document pour signature, ce qui a été fait le jour même.

Entre le 8 et le 10 septembre 2021, Monsieur [O] s’est rendu à [Localité 4] où il a rencontré de nouveau les gérants et a participé à des réunions au siège de la société.

Le 5 novembre 2021, Monsieur [O] a adressé à la société TIKEHAU CAPITAL deux factures d’honoraires pour les mois de septembre et octobre 2021.

Le 16 décembre 2021, Monsieur [O] a adressé à la société TIKEHAU CAPITAL une nouvelle facture d’honoraires pour le mois de novembre 2021.

Le 22 décembre 2021, Monsieur [F] [Y], directeur général adjoint de la société TIKEHAU CAPITAL, a adressé à Monsieur [O] un courrier aux termes duquel il constatait “à regret” que les discussions sur le lancement du projet FFS et une initiative de fonds de private equity au Moyen-Orient envisagées conjointement n’avaient pas abouti compte tenu de leurs priorités stratégiques à court terme.

La société TIKEHAU CAPITAL a indiqué accepter en contrepartie du travail fourni dans le cadre des discussions préparatoires de payer Monsieur [O] une “gratification” de 30.000 dollars US tout en confirmant n’avoir aucune obj