1ère CHAMBRE CIVILE, 2 juillet 2024 — 24/00856
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
1ère CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 02 JUILLET 2024
PP
N° RG 24/00856 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUXT
S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES
c/
[N] [J]
[R] [VM]
[U] [P]
[NA] [CX]
[D] [Z]
[T] [V]
[PV] [O]
[IR] [G]
[B] [H]
[K] [H]
[X] [L]
[E] [M]
[C] [S]
S.A.S. LA FONCIERE SOLIDAIRE DARWIN
ASSOCIATION 'LA 58èME'
[I] [F]
Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
JONCTION AVEC DOSSIER RG 24/00293
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 03 janvier 2024 par le Président du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (RG : 23/02602) suivant déclaration d'appel du 19 janvier 2024 (RG 24/00293) et assignations à jour fixe du 16 février 2024 (RG 24/00856)
APPELANTE et demanderesse sur assignation à jour fixe :
S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 14]
représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat postulant barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Mélissa RIVIERE, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX
INTIMÉS et défendeurs sur assignation à jour fixe :
[N] [J]
née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 32],
demeurant [Adresse 21]
[R] [VM]
né le [Date naissance 10] 1991 à [Localité 40],
demeurant [Adresse 21]
[U] [P]
né le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 39],
demeurant [Adresse 17]
[NA] [CX]
née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 30],
demeurant [Adresse 16]
[D] [Z]
née le [Date naissance 9] 1981 à [Localité 29],
demeurant [Adresse 20]
[T] [V]
née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 36],
demeurant [Adresse 18]
[PV] [O]
né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 28],
demeurant [Adresse 19]
[IR] [G]
née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 33],
demeurant [Adresse 19]
[B] [H]
né le [Date naissance 13] 1966 à [Localité 35],
demeurant [Adresse 22]
[K] [H]
née le [Date naissance 7] 1968 à [Localité 37],
demeurant [Adresse 22]
[X] [L]
né le [Date naissance 8] 1964 à [Localité 34],
demeurant [Adresse 15]
[E] [M]
né le [Date naissance 12] 1977 à [Localité 38],
demeurant [Adresse 23]
[C] [S]
né le [Date naissance 11] 1971 à [Localité 29],
demeurant [Adresse 25]
S.A.S. LA FONCIERE SOLIDAIRE DARWIN agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 27]
ASSOCIATION 'LA 58EME' agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 27]
représentés par Maître Olivier CHAMBORD de la SELARL CHAMBORD AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître William BOURDON de l'AARPI BOURDON & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS
INTERVENANT :
[I] [F]
demeurant [Adresse 24]
représenté par Maître Olivier CHAMBORD de la SELARL CHAMBORD AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître William BOURDON de l'AARPI BOURDON & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mai 2024 en audience publique,en double rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Paule POIREL, Président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, et Monsieur Emmanuel BREARD, Conseiller,
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Paule POIREL, Président
Mme Bérengère VALLEE, Conseiller
M. Emmanuel BREARD, Conseiller
Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
* * *
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE
Se plaignant de troubles manifestement illicites constitués selon eux par la pollution des sols, des infiltrations et fissures affectant leurs habitations respectives consécutives aux travaux effectués par la SNC Marignan residences en non respect du permis de construire délivré le 26 avril 2019 et de la destination agricole prévue au CCCT, la SAS Foncière solidaire de Darwin, l'Association La 58ème, Mme [N] [J], M. [R] [VM], M. [U] [P], Mme [NA] [CX], Mme [D] [Z], Mme [T] [V], M. [PV] [O], Mme [IR] [G], M. et Mme [H], M. [X] [L], M. [E] [M] et M. [C] [S], tous riverains ou avoisinants de l'opération de construction située [Adresse 26] à [Localité 29], soit sur le site de la [Adresse 41] ont, par acte du 11 décembre 2023, assigné devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux le maître de l'ouvrage, à savoir la SNC Marignan résidences, aux fins notamment d'ordonner l'arrêt immédia