1ère Chambre civile, 2 juillet 2024 — 21/02038

AFFAIRE : N° RG 21/02038 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZLE

ARRÊT N°

ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 31 Mai 2021

RG n° 16/01150

COUR D'APPEL DE CAEN

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

ARRÊT DU 02 JUILLET 2024

APPELANT :

Monsieur [T] [P]

né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 25]

[Adresse 6]

[Localité 25]

représenté et assisté de Me Catherine LAURENT ANNE, avocat au barreau de CAEN

INTIMÉS :

Monsieur [V] [P]

né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 25]

[Adresse 11]

[Localité 5]

représenté et assisté de Me Alexandrine GUILLAUME, substituée par Me EL FAHMI, avocats au barreau de CAEN.

Madame [O] [P] épouse [U]

née le [Date naissance 8] 1954 à [Localité 20]

[Adresse 12]

[Localité 17]

représentée et assistée de Me Stéphanie PEROL, avocat au barreau de CAEN

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

M. GUIGUESSON, Président de chambre,

Mme VELMANS, Conseillère,

Mme DELAUBIER, Conseillère,

DÉBATS : A l'audience publique du 16 avril 2024

GREFFIER : Mme FLEURY

ARRÊT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile le 02 Juillet 2024 par prorogation du délibéré initialement fixé au 25 juin 2024 et signé par M. GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier

EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [S] [P] est décédé le [Date décès 14] 2011 à [Localité 25], laissant pour lui succéder ses enfants trois enfants, [T], [V] et [O], ainsi que son épouse, Madame [F] [H].

Maître [M], notaire à [Localité 28], a été chargé du règlement de cette succession.

Aux termes d'un testament olographe daté du 18 février 2012, déposé en l'étude de Maître [M] le 7 avril 2014, Madame [F] [H] veuve [P] a légué la quotité disponible de ses biens en deux parts égales entre son fils [V] et sa fille [O] ou, après leurs décès, à leurs descendants et héritiers respectifs.

Elle est décédée le [Date décès 9] 2013, laissant pour lui succéder ses trois enfants.

N'ayant pas pris parti sur la succession de son époux avant son décès, elle est réputée avoir opté pour l'usufruit.

Le règlement de sa succession a également été confiée à Maître [M].

Le 13 mars 2015, M. [T] [P] a déposé entre les mains de Maître [G], notaire à [Localité 19], un testament olographe de Madame [F] [H] veuve [P] daté du 10 août 2013 par lequel elle lui léguait la quotité disponible de la totalité de ses biens.

Par actes des 18 janvier et 2 juin 2016, M. [V] [P] a fait assigner son frère et sa soeur devant le tribunal de grande instance de Caen, aux fins de voir ordonner la liquidation et le partage de la communauté ayant existé entre leurs parents et des successions de ses derniers, fixer les vocations successorales de chacun et désigner Maître [M] en qualité de notaire liquidateur.

Suivant ordonnance du 29 août 2017, le juge de la mise en état saisi par M. [T] [P], a condamné Monsieur [V] [P] et Madame [O] [P] à communiquer sur la présente procédure dans le délai d'un mois à compter de la signification de l'ordonnance et sous astreinte de 30 euros par jour de retard, les contrats d'assurance vie souscrits auprès du [22] par Madame [F] [H] épouse [P] :

- LIONVIE CAPITAL 5-RA0012347M,

- LIONVIE VERSEMENT LIBRE 272939Y01,

- LIONVIE SELECTION AA0018769N,

- LIONVIE CAPITAL 6 FA0023164Z,

- LIONVIE ROUGE CORINTHE ALRC23963Y.

Par jugement du 31 mai 2021 auquel il est renvoyé pour un exposé complet des prétentions en première instance, le tribunal judiciaire de Caen a :

- ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage de l'indivision matrimoniale ayant existé entre Monsieur [S] [P] et Madame [F] [H] veuve [P], ainsi que de l'indivision successorale résultant de leur décès ;

- désigné pour y procéder Maître [Y], notaire, demeurant [Adresse 13], [Localité 5] ;

- débouté M. [V] [P] de sa demande de réalisation d'une expertise graphologique du testament olographe daté du 10 août 2013 et déposé le 13 mars 2015 entre les mains de Maître [G], notaire à [Localité 19], par M. [T] [P] ;

- débouté M. [T] [P] de sa demande tendant à voir dire que le testament de Madame [F] [H] veuve [P] en date du 10 août 2013 en sa faveur doit recevoir application ;

- dit que :

* Monsieur [V] [P] a vocation à recevoir 1/3 de la succession de Monsieur [S] [P] et 3/8ème de la succession de Madame [F] [H] veuve [P] en application du testament olographe du 18 février 2012 de cette dernière ;

* Monsieur [T] [P] a vocation à recevoir 1/3 de la succession de Monsieur [S] [P] et 2/8ème de la succession de Madame [F] [H] veuve [P] en application du testament olographe du 18 février 2012 de cette dernière ;

- dit que Monsieur [T] [P] est débiteur, envers la succession de Monsieur [S] [P], de la somme de 1 170 euros en réparation de la perte de chance de vendre en l'ét