1ère Chambre, 2 juillet 2024 — 21/02264

IRS/SL

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY

Chambre civile - Première section

Arrêt du Mardi 02 Juillet 2024

N° RG 21/02264 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3F7

Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 28 Octobre 2021

Appelants

M. [P], [T], [Y] [K]

né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 8] - SENEGAL, demeurant [Adresse 1]

Mme [X], [V] [D] épouse [K]

née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1]

S.A.R.L. COMPAGNIE FINANCIERE [K] - C.F.B, dont le siège social est situé [Adresse 5]

Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY

Représentés par Me Olivier GARDETTE, avocat plaidant au barreau de LYON

Intimés

M. [L] [C], demeurant [Adresse 4]

S.A.R.L. SAVOIE ENTREPRISES SOLUTIONS, dont le siège social est situé [Adresse 7]

Représentés par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY

Représentés par la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de BORDEAUX

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Date de l'ordonnance de clôture : 29 Janvier 2024

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 mars 2024

Date de mise à disposition : 02 juillet 2024

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Composition de la cour :

- Mme Hélène PIRAT, Présidente,

- Mme Myriam REAIDY, Conseillère,

- M. Guillaume SAUVAGE, Conseiller,

avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier,

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Faits et procédure

La société [U] équipement hôtelier ([U] équipement) a été créée le 18 juillet 1978 par M. [T] [U].

Elle avait deux activités principales':

- la distribution de produits d'art de la table, de cuisine et d'hygiène auprès des professionnels de l'hôtellerie et des restaurants,

- la réalisation d'installation de cuisines professionnelles.

En 2008, M. [T] [U] a cédé son entreprise à sa fille Mme [B] [U] et à son gendre M. [A] [S].

Dans le cadre d'un montage LBO («'Leverage buy out'» ou «'achat à effet de levier'» qui désigne un montage financier permettant le rachat d'une entreprise par le biais d'une société holding) une société holding [U] expansion a été créée et a fait l'acquisition de près de 95% des parts de la société [U] équipement détenues par son créateur M. [T] [U] moyennant un prix de 3 800 000 euros, financé par un emprunt de 3 millions d'euros, outre un crédit vendeur de 700 000 euros.

Le remboursement de cet emprunt par la société [U] expansion devait être assuré essentiellement par les remontées de dividendes de sa filiale outre les honoraires que la société mère facturait à sa filiale pour rémunérer des prestations de nature administrative et de gestion à hauteur de 400 000 euros par an.

Ces deux sociétés ont été dirigées alternativement par Mme [B] [U] et M. [S].

Le 14 février 2015, M. [S] adressait un message à M. [P] [K], un ami de longue date, pour lui demander s'il pouvait l'aider à hauteur de 500 à 600 000 euros, pour quelques semaines, à faire face à des difficultés de trésorerie.

Par acte sous seing privé du 16 février 2015, intitulé «'convention de prêt à intérêt'» les époux [K], par l'intermédiaire de leur société familiale Compagnie financière [K] (CFB), ont consenti au profit de la société [U] équipement, un prêt d'un montant de 400 000 euros, remboursable en totalité au plus tard le 31 juillet 2015, avec un taux d'intérêts fixe de 3%.

Au titre des garanties, M. [S] et son épouse Mme [B] [U] d'une part, se sont portés cautions solidaires de la société [U] équipement pour un montant en principal de 400 000 euros chacun, d'autre part, ont consenti, en leur qualités d'associés de la SCI JAR, un nantissement de 800 des mille parts sociales de cette dernière.

Par acte du 28 juillet 2015, la société CFB a conclu avec la société [U] équipement, la société [U] expansion et ses associés majoritaires, M. [S] et Mme [U], un protocole d'investissement pour un montant de 2 257 900 euros au profit de la société [U] expansion.

Par acte du même jour, la société CFB a cédé la créance de 400 000 euros qu'elle détenait à l'encontre de la société [U] Équipement à la société [U] expansion, pour un prix de 400 000 euros payé par inscription au compte courant d'associé dont est titulaire la société CFB au sein de la société [U] expansion.

Parallèlement, par ordonnance du 16 mars 2015, le président du tribunal de commerce de Chambéry, saisi à la requête des consorts [U]/[S] d'une demande d'ouverture d'une procédure de conciliation concernant la société [U] expansion et la société [U] équipement, avait désigné M. [L] [C] en qualité de conciliateur.

Par ordonnance du 8 juillet 2015, le président du tribunal de commerce de Chambéry a prorogé la mission du conciliateur jusqu'au 16 août 2015.

Par acte du 6 août 2015, un protocole d'accord a été conclu entre :

- la société [U] expansion et la société [U] équipement, M. [S] et Mme [U] d'une part,

- la Société générale, la