5ème chambre sociale PH, 2 juillet 2024 — 21/02532

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 21/02532 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDFJ

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES

11 juin 2021

RG :20/00072

S.A.S. AMBULANCES TAXIS VSL POMPES FUNEBRES DES GARDONS

C/

[W]

Grosse délivrée le 02 JUILLET 2024 à :

- Me

- Me

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5ème chambre sociale PH

ARRÊT DU 02 JUILLET 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 11 Juin 2021, N°20/00072

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

M. Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

M. Michel SORIANO, Conseiller

Madame Leila REMILI, Conseillère

GREFFIER :

Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

DÉBATS :

A l'audience publique du 11 Avril 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 Juillet 2024.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

S.A.S. AMBULANCES TAXIS VSL POMPES FUNEBRES DES GARDONS

[Adresse 3]

[Adresse 3]

Représentée par Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de NIMES

INTIMÉ :

Monsieur [T] [W]

né le 29 Juin 1994 à

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Représenté par Me Guillaume GARCIA, avocat au barreau d'ALES

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022:720 du 23/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes)

ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 04 Mai 2023

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 02 Juillet 2024, par mise à disposition au greffe de la Cour.

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS :

M. [T] [W] a été engagé par la SAS Ambulances Taxis VSL Pompes Funèbres des Gardons initialement suivant contrat de travail à durée déterminée le 5 février 2019, puis à compter du 7 août 2019 suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'auxiliaire ambulancier, 1er degré, niveau A, de la convention collective nationale des transports sanitaires.

Par courrier en date du 21 avril 2020, M. [W] était convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé au 4 mai 2020.

Par lettre remise en main propre datée du 14 mai 2020, M. [W] était licencié pour faute grave dans les termes suivants :

'Monsieur,

A la suite de l'entretien préalable que nous avons eu le 4 mai 2020, nous sommes contraints de vous notifier, par la présente, votre licenciement pour faute grave.

Les raisons qui motivent cette décision, et qui vous ont été exposées à cette occasion sont, nous vous le rappelons, les suivantes :

Vous occupez les fonctions d'auxiliaire ambulancier en équipage avec Monsieur [R], ambulancier au sein de notre société.

Vous n'ignorez pourtant pas que le respect des plannings des courses est essentiel à notre activité.

Pour seuls exemples :

- le 26 mars 2020 : Après avoir effectué un retour à domicile entre le SSR [4] au [Localité 5] et Ehpad [7] à [Localité 8], votre équipier et vous-même avaient pris la liberté de regagner votre domicile, sans informer personne. D'autres transports auraient pu vous être affectés lors que votre journée de travail n'était pas terminée.

- Le 30 mars 2020 : nous avons constaté la présence de votre équipage à 10 km du hangar, lieu dans lequel vous étiez censé vous trouver pour attendre votre prochain départ en mission. Joins par téléphone, vous n'avez pas été en mesure d'expliquer votre présence si éloignée de votre lieu de travail.

- le 01 avril 2020 : votre équipage a été informé par message à 10h52 du déroulé des courses de l'après-midi et notamment du transport de patients du CH d'[Localité 2] pour un retour à domicile en début d'après-midi.

Malgré cette consigne claire, vous avez une nouvelle fois considéré que vous pouviez vous exonérer de l'accomplissement de vos fonctions et vous avez regagné votre domicile sans prendre en charge ces courses. Nous avons été contacté par le CH d'[Localité 2] qui nous a fait part de son mécontentement face au retard de près de 2h constaté suite à l'envoi d'un autre équipage.

- le 03 avril 2020 : vous vous êtes présentés avec plus d'une heure et quart de retard sur votre première mission, sans donner la moindre explication.

Compte tenu de vos fonctions, vous n'ignorez pas les conséquences que peuvent avoir de tels manquements.

Au cours du mois d'avril 2020, vous avez été aperçus à plusieurs reprises en train de jouer à la pétanque, de bronzer ou de faire vos courses personnelles, toujours avec votre co-équipier, et ce pendant vos heures de trav