Chambre Civile, 2 juillet 2024 — 21/02804
Texte intégral
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
C H A M B R E C I V I L E
GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/072024
Me Nelly GALLIER
la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES
ARRÊT du : 2 JUILLET 2024
N° : - 24
N° RG 21/02804 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOVP
DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BLOIS en date du 20 Mai 2021
PARTIES EN CAUSE
APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265277699881273
Monsieur [O] [P]
né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 13]
[Adresse 7]
[Localité 11]
ayant pour avocat postulant Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS
ayant pour avocat plaidant Me Sandrine AUDEVAL, avocat au barreau de BLOIS,
Monsieur [H] [P]
né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 18]
[Adresse 1]
[Localité 10]
ayant pour avocat postulant Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS
ayant pour avocat plaidant Me Sandrine AUDEVAL, avocat au barreau de BLOIS,
D'UNE PART
INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265277962309826
Madame [G] [P]
née le [Date naissance 6] 1962 à [Localité 18]
[Adresse 4]
[Localité 12]
ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS
ayant pour avocat plaidant Me Hervé GUETTARD de la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND, avocat au barreau de BLOIS,
D'AUTRE PART
DÉCLARATION D'APPEL en date du : 29 Octobre 2021.
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 8 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR
Lors des débats à l'audience publique du 6 mai 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre et Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, en l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants.
Lors du délibéré, au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre et Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de:
Madame Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre,
Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller,
Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
GREFFIER :
Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.
ARRÊT :
Prononcé publiquement le 2 juillet 2024 (délibéré prorogé, initialement fixé au 18 juin 2024) par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
***
FAITS ET PROCÉDURE
[N] [Z] épouse [P] est décédée le [Date décès 8] 2010, laissant pour lui succéder,
- son époux [C] [P], commun en biens,
- les trois enfants issus de leur mariage, [O], [H] et [G] [P].
M. [C] [P] a établi quatre testaments olographes en date des 20 avril, 20 septembre et 25 décembre 2010 (2 testaments), qui ont fait l'objet d'un procès-verbal de dépôt reçu par Maître [M], notaire à [Localité 23] (Loir et Cher), le 9 janvier 2012.
Il est décédé le [Date décès 9] 2011.
Par acte notarié en date du 9 janvier 2012, Maître [M] a rédigé un procès-verbal d'ouverture des comptes de liquidation de la succession d'[C] [P] en y annexant les quatre testaments olographes.
Par actes d'huissier en date du 29 septembre 2016, M. [O] [P] a fait assigner Mme [G] et M. [H] [P] devant le tribunal de grande instance de Blois en partage de la succession de leur père.
Par jugement en date du 20 mai 2021, le tribunal judiciaire de Blois a :
- déclaré recevable l'assignation en partage délivrée par M. [O] [P] ;
- ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession d'[C] [P] ;
- désigné pour y procéder le président de la [14], avec faculté de délégation ;
- dit qu'il appartient à la plus diligente des parties de transmettre une copie de la présente décision à la [14] ;
- dit que les parties devront remettre au notaire commis toutes les pièces utiles à l'accomplissement de sa mission ;
- dit que les opérations de partage seront surveillées par le juge chargé de la surveillance des partages judiciaires ;
- dit qu'il sera procédé au remplacement du notaire par ordonnance sur simple requête de la partie la plus diligente, en cas d'empêchement ;
- rejeté la demande formée par M. [O] [P] aux fins de nullité des testaments rédigés par [C] [P] les 20 avril 2010, 20 septembre 2010 et 25 décembre 2010 ;
- rejeté la demande de M. [P] tendant à ce que la quotité disponible de la succession d'[C] [P] soit partagée à parts égales entre les héritiers ;
- rejeté la demande de M. [P] tendant à voir dire que son occupation de la maison sise à [Localité 21] du vivant de ses parents n'est pas rapportable ;
- dit que la demande d'indemnité d'occupation formée par Mme [G] [P] est prescrite pour la période antérieure au 5 février 2013 ;
- dit que M. [O] [P] doit une indemnité d'o