Ordonnance, 4 juillet 2024 — 24-10.645
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-10.645 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : l'établissement public de santé Alsace Nord de [Localité 4] et autre Ordonnance : 60885 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [T] [F], domicilié établissement public de santé Alsace Nord de Brumath [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 janvier 2024 contre l'ordonnance rendue le 28 décembre 2023 par le conseiller statuant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Colmar (chambre 17) dans le litige l'opposant : 1°/ à l'établissement public de santé Alsace Nord de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Colmar, domicilié en son parquet général, [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2024, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant au nom de M. [T] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [F] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024