Ordonnance, 4 juillet 2024 — 24-10.414
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-10.414 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 60903 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre, pôle social), dans le litige l'opposant à Mme [B] [K], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mai 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024