Ordonnance, 4 juillet 2024 — 24-12.117

other Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-12.117 Demandeur(s) : France travail Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : le Comité social et économique d'établissement de Pôle emploi Bretagne et autre Ordonnance : 60905 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. France travail, établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 1], 75020 Paris, anciennement Pôle emploi, pris en son établissement de Bretagne dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 février 2024 contre le jugement rendu le 2 février 2024 par le tribunal judiciaire de Rennes, dans le litige l'opposant : 1°/ au Comité social et économique d'établissement de Pôle emploi Bretagne, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Intervention sociale et alternatives en santé au travail (ISAST), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mai 2024, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de France travail, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à France travail de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024