8ème chambre, 3 juillet 2024 — 23/04671

N° RG 23/04671 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PAT2

Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON

en référé du 22 mai 2023

RG : 23/00785

[M]

[O]

[H]

[P]

[PV]

C/

[B]

[D]

[F]

[C]

[L]

[Z]

[G]

[W]

Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

SA QONTO SA

Association LA CONFEDERATION NATIONALE

Association DEFENSE DE L'ANIMAL (CONFÉDÉRATION NATIONALE DES S OCIÉTÉS DE PROTECTION DES ANIMAUX DE FRANCE ET DES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE LYON

8ème chambre

ARRÊT DU 03 Juillet 2024

APPELANTS :

Mme [J] [M]

née le [Date naissance 20] 1970 à [Localité 63]

[Adresse 27]

[Localité 34]

Mme [E] [O]

née le [Date naissance 9] 1951 à [Localité 47]

[Adresse 46]

[Localité 30]

M. [Y] [H]

né le [Date naissance 23] 1956 à [Localité 50]

[Adresse 40]

[Localité 33]

Mme [V] [P]

née le [Date naissance 18] 1953 à [Localité 65]

[Adresse 39]

[Localité 45]

Mme [HH] [PV]

née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 56]

[Adresse 10]

[Localité 41]

Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475

Ayant pour avocat plaidant Me Me Philippe PLANÈS, avocat au barreau de LYON

INTIMÉS :

1/ L'Association DÉFENSE DE L'ANIMAL - (CONFÉDÉRATION NATIONALE DES SOCIÉTÉS DE PROTECTION DES ANIMAUX DE FRANCE ET DES PAYS D'EXPRESSION FRANÇAISE) ci-après dénommée CNDA, association ayant pour numéro RNA W691086783 et son siège social [Adresse 22] ' [Localité 37], représentée par son Président en exercice dûment habilité

2/ Mme [ZI] [B]

née le [Date naissance 12] 1963 à [Localité 53]

[Adresse 11]

[Localité 17]

3/ M. [FZ] [D]

né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 51]

[Adresse 61]

[Localité 32]

4/ M. [N] [F]

né le [Date naissance 4] 1945 à [Localité 52]

[Adresse 24]

[Localité 44]

5/ Mme [UZ] [C]

née le [Date naissance 19] 1959 à [Localité 64] (Allemagne)

[Adresse 8]

[Localité 35]

6/ Mme [BV] [L]

née le [Date naissance 21] 1938 à [Localité 55] (ESPAGNE)

[Adresse 16]

[Localité 31]

7/ Mme [K] [Z]

née le [Date naissance 13] 1969 à [Localité 59]

[Adresse 54]

[Localité 25]

8/ Mme [ZI] [G]

née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 48]

[Adresse 29]

[Localité 43]

Représentés par Me Guillaume PICON de la SELARL PICON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2206

Ayant pour avocat plaidant Me Julien LOMBARD, avocat au barreau de PARIS

INTERVENANTE VOLONTAIRE :

Madame [T] [R], née le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 49] (90-territoire de Belfort), de nationalité française, domiciliée [Adresse 28] ' [Localité 6], en sa qualité d'administratrice et de présidente de l'association Défense de l'animal ' CNDA, désignée respectivement par l'assemblée générale et par le conseil d'administration de l'association Défense de l'animal ' CNDA réunis le 9 décembre 2023,

Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475

Ayant pour avocat plaidant Me Me Philippe PLANÈS, avocat au barreau de LYON

M. [A] [W]

né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 66]

[Adresse 14]

[Localité 38]

Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106

Ayant pour avocat plaidant Me Maître Pierre-Henri GAZEL, avocat au barreau de LYON

La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, SA coopérative de banque, au capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 605 520 071 [Localité 57],

dont le siège social est [Adresse 26], [Localité 36], représentée par son dirigeant en exercice

Représentée par Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON, toque : 654

L'ASSOCIATION CONFEDERATION NATIONALE - DEFENSE DE L'ANIMAL, association loi 1901, représentée par Madame [J] [M], ayant son siège social sis [Adresse 22] - [Localité 37],

Signification de la déclaration d'appel en l'étude d'huissier le 19 juin 2023

Défaillante

La société QONTO SA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 15] ' [Localité 42],

Signification de la déclaration d'appel à domicile le 19 juin 2023

Défaillante

* * * * * *

Date de clôture de l'instruction : 07 Mai 2024

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Mai 2024

Date de mise à disposition : 03 Juillet 2024

Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, président, et Véronique MASSON-BESSOU, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré,

assistés pendant les débats de William BOUKADIA, greffier

A l'audience, un membre de la Cour a fait le rapport,

Composition de la Cour lors du délibéré :

- Bénédicte BOISSELET, président

- Véronique MASSON-BESSOU, conseiller

- Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller

Arrêt Rendue par défaut r