Cabinet B, 27 juin 2024 — 20/00104
Texte intégral
N° 202
SE
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Copies authentiques
délivrées à :
- Me Jacquet,
- Me De Gary,
- Me Dubois,
- Me Lamourette,
- Curateur,
le 02.07.2024.
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre Civile
Audience du 27 juin 2024
RG 20/00104 ;
Décision déférée à la Cour : jugement n° 20/70, rg 14/00034 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete 28 février 2020 ;
Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 28 avril 2020 ;
Appelants :
Mme [UP] [O] épouse [OA], née le 7 novembre 1933 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 9] ;
Madame [S] [O] épouse [ZN], de nationalité française, [Adresse 4] ;
Madame [XB] [HW], née le 3 février 1953 à Maiao, de nationalité française, demeurant à Maiao ;
Madame [AU] [HW] épouse [ZM], née le 5 février 2020 à Maiao, de nationalité française, demeurant à Maiao ;
M. [HW] [HW], né le 22 septembre 1954 à Maiao, de nationalité française, demeurant à Maiao ;
Mme [NK] [HW] épouse [OR], née le 26 mars 1959 à Maiao, de nationalité française, demeurant à Maiao ;
Représentés par Me Thierry JACQUET, avocat au barreau de Papeete ;
Intimés :
Mme [H] [ME] épouse [X], décédée ;
Mme [TZ] [FK], née le 3 octobre 1961 à [Localité 14], de nationalité française, demeurant à [Adresse 16] Moorea ;
Non comparante, assignation transformée en procès-verbal de recherches du 23 juin 2020 ;
Mme [GA] [FK] épouse [MU], née le 3 février 1963, de nationalité française, demeurant à [Adresse 11] ;
Non comparante, assignation transformée en procès-verbal de recherches du 22 juin 2020 ;
M. [F] [X], né le 23 mai 1945 à [Localité 17] Bora-Bora, demeurant à [Adresse 8] Moorea, en sa qualité de conjoint survivant de son épouse [H] [ME] épouse [X] décédée;
Mme [Z] [X] épouse [L], née le 28 mars 1971 à [Localité 2], demeurant à [Localité 6] Moorea ;
Représentées par Me Florence de GARY, avocat au barreau de Papeete ;
Mme [CA] [N] épouse [B], née le 3 janvier 1962 à [Localité 12] Moorea, de nationalité française, demeurant [Adresse 1] ;
Ayant pour avocat la Selarl Fenuavocats, représentée par Me Vincent DUBOIS, avocat au barreau de Papeete ;
Mme [EV] [YX], née le 1er septembre 1943 à [Localité 5], demeurant à [Adresse 15] ;
Représentée par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de Papeete ;
M. Le Curateur aux Biens et Successions Vacants, pour représenter les ayants droit de :
- [AS] [CP],
- [PW] [CP],
- [PH] [ME],
- [P] [ME],
- [AE] [ME],
Non comparant, assigné à agent administratif le 17 janvier 2022 ;
M. [JC] [N], né le 7 avril 1964 à [Localité 2], demeurant à [Adresse 13] Moorea ;
Non comparant, assigné à personne le 2 mars 2022 ;
M. [BK] [X], né le 26 juin 1967 à [Localité 10] (Bora-Bora), de nationalité française, demeurant à [Adresse 7] c/o [F] [X] à Moorea ;
Non comparant, assignation transformée en procès-verbal de recherches du 7 mars 2022 ;
Mme [XR] [KI] [X], née le 5 août 1986 à [Adresse 3] ;
Non comparante, assignation transformée en procès-verbal de recherches du 7 mars 2022 ;
Ordonnance de clôture du 19 février 2024 ;
Composition de la Cour :
La cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 14 mars 2024, devant M. SEKKAKI, conseiller faisant fonction de président, M. RIPOLL et Mme MARTINEZ, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ;
Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ;
Arrêt défaut ;
Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ;
Signé par M. SEKKAKI, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
A R R E T,
EXPOSE DU LITIGE :
Faits :
Par déclarations des 22 et 29 novembre 1888 [U] [ST] a revendiqué les terres [SD], [TI], [OB], [IM], [LO] et [V] sises à MOOREA.
[U] [ST] a eu 3 enfants :
- [T] [U] qui n'a pas eu d'enfants,
- [EU] [U] qui a eu 1 enfant avec postérité :
* [MV] [YG],
- [WL] [U] qui a eu 2 enfants avec postérité :
* [Y] [PG],
* [PX] [PG].
Par jugement en date du 20 juin 1975 les terres ont été partagées en 3 lots revenant :
- aux ayants droit de [MV] [YG] pour 2/4,
- aux ayants droit de [Y] [PG] pour 1/4,
- aux ayants droit de [PX] [PG] pour 1/4.
Les enfants que [WL] [U] a eu également avec [AS] [HG] :
- [HX] avec postérité (les consorts [HW]),
- [CR] sans postérité,
- [PW] sans postérité,
- [YH] sans postérité,
- [UP] avec postérité (les consorts [O]),
ont considéré qu'ils étaient oublié dans le partage et ont formé tierce opposition au jugement du 20 juin 1975, ont été déclarés irrecevables et disent avoir été invités à se pourvoir en indemnisation.
Procédure :
Par requête enregistrée le 8 janvier 2014, au greffe du tribunal civil de première