19ème chambre civile, 2 juillet 2024 — 23/02396

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le :

19ème chambre civile

N° RG 23/02396

N° MINUTE :

Assignation du : 14 et 17 Février 2023

CONDAMNE

EG

JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS

Monsieur [D] [J] [Adresse 3] [Localité 12]

ET

Madame [O] [F] épouse [Z], en qualité de curatrice Prise en son nom personnel et ès qualités de représentante légale de ses enfants mineurs, Monsieur [R] [Z] et Madame [B] [Z] [Adresse 3] [Localité 12]

ET

Monsieur [M] [Z] [Adresse 3] [Localité 12]

ET

Madame [U] [Z] [Adresse 6] [Localité 13]

ET

Madame [V] [Z] [Adresse 3] [Localité 12]

Décision du 02 Juillet 2024 19ème chambre civile N° RG 23/02396

ET

Monsieur [H] [Z] [Adresse 3] [Localité 12]

ET

Madame [G] [K] [Adresse 2] [Localité 7]

ET

Madame [Y] [S] [F] [Adresse 16] [Localité 8]/FRANCE

représentés par Maître Benoît GUILLON de la GHL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0220

DÉFENDEURS

CPAM DE L’ESSONNE [Adresse 14] [Localité 12]

non représentée

BUREAU CENTRAL FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 10]

représenté par Maître Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1216

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monsieur Olivier NOËL, Vice-Président Président de la formation

Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente Madame Mabé LE CHATELIER, Magistrate à titre temporaire Assesseurs

Assistés de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

DEBATS

A l’audience du 23 Avril 2024 présidée par Olivier NOËL, tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2024.

JUGEMENT

- Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

EXPOSE DU LITIGE

Le 31 juillet 2008, sur l’autoroute A10 au niveau de [Localité 15], M. [D] [J], né le [Date naissance 9] 2001, a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule Mercedes Printer conduit par M. [X] [C] et assuré auprès de AXA SEGUROS, compagnie de droit portugais, représentée en France par la compagnie AXA. Aux côtés de M. [D] [J], se trouvaient également dans le véhicule sa mère, [O] [F], son beau-père, M. [M] [Z], sa tante, [G] [K] et son frère, [R] [Z].

M. [D] [J] a été projeté à plusieurs mètres du véhicule et a présenté un traumatisme crânien sévère avec décollement sous dural droit, pétéchies frontales et occipitales et hémorragies intra-ventriculaires.

Des réunions d’expertise amiables contradictoires par le Docteur [W], médecin conseil de la compagnie AXA et le docteur [I], médecin conseil de M. [D] [J] ont eu lieu le 21 avril 2009 et le 5 juin 2010 avec avis du Dr [T], ophtalmologue. De nouveaux examens ont été pratiqués par le Dr [W] et le Dr [E] le 11 juin 2014 et le 28 décembre 2018 concluant à l’absence de consolidation de l’état de santé de M. [D] [J]. Un rapport amiable contradictoire a été dressé le 13 janvier 2021 parvenant aux conclusions suivantes : - Besoin en aide humaine : l’aide avait été évaluée avant qu’il n’aille au collège soit jusqu’au 30.08.2011, l’aide était de 2h30 par jour, incluant l’aide du matin, l’aide du soir et l’encadrement. Lorsqu’il était à la maison les week-ends et les vacances, l’aide était de 6 heures actives ceci jusqu’au 30.08.2011. Depuis qu’il était au collège : nous rappelons qu’il était au collège de 8h à 17h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Le mercredi matin il y est de 8h à 12h30. Lorsqu’il était à l’école l’aide est de 2h par jour. Le mercredi l’aide était de 3 heures par jour puisqu’il finit l’école à 12h30. Lorsqu’il n’était pas au collège, l’aide était de 4 heures par jour. L’aide doit être prévue comme telle jusqu’à ce qu’il rentre en CFA. A partir du moment où il était en CFA : il a toujours eu besoin d’une aide pour l’encadrement, l’organisation. Il ne peut faire les démarches administratives. Il nous est dit que pour les sorties extérieures, il est toujours accompagné. Pendant les vacances l’aide est plus importante que ce qu’elle est pendant les périodes où il est en stage ou en CFA. Il s’agit d’une aide évaluée, lissée dans le temps. Nous avions considéré que même après l’entrée en CFA, l’aide était toujours sur une base de 4 heures par jour. Nous considérons que cette aide de 4 heures par jour doit être prolongée comme telle jusqu’à la consolidation. - DFT : ° DFTT du 31/07/2008 au 19/01/2009 ° DFTP 75% du 20/01/2009 au 28/02/2017 ° DFTT du 1/03/2017 au 2/03/2017 ° DFTP 75% du 3/3/2017 au 28/05/2017 ° DFTT le 29/05/2017 ° DFTP 75% du 30/05/2017 au 19/02/2020 - Consolidation au 19 février 2020 - DFP : 75% - Souffrances endurées : 6/7 - Préjudice esthétique temporaire : était plus péjoratif jusqu’à la chirurgie du strabisme en mai 2017. Il se confond ensuite avec le préjudice esthétique défi