6ème chambre 2ème section, 28 juin 2024 — 14/07717

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le:

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6ème chambre 2ème section

N° RG 14/07717 - N° Portalis 352J-W-B66-CCY3I

N° MINUTE :

Assignation du : 05 Mai 2014

JUGEMENT rendu le 28 juin 2024

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires du centre Commercial O’PARINOR sis [Adresse 41] [Localité 36] représenté par son Syndic LA HAMMERSON PROPERTY MANAGEMENT [Adresse 13] [Localité 19]

représenté par Maître Valérie DESFORGES de la SELAS ADEMA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire A540

DÉFENDERESSES

S.A. ALLIANZ IARD recherchée en qualité d’assureur par police “dommages-ouvrage” n°42346679 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 31]

représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire C0675

SOCIETE DE CONCEPTION D’ARCHITECTURE & D’URBANISME (SCAU) [Adresse 9] [Localité 20]

S.A.R.L. IDRA REALISATIONS [Adresse 6] [Localité 21]

représentées par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire G0706

S.A. SOCIETE DE COORDINATION ET D’ORDONNANCEMENT - SCO [Adresse 7] [Localité 22]

S.A. SMA venant aux droits de la SAGENA, ès qualités d’assureur de la société SCO [Adresse 25] [Localité 22]

représentées par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C0010

S.A. BUREAU VERITAS immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 775 690 621 [Adresse 16] [Localité 28]

S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 790 182 786, venantaux droits à compter du1 er janvier 2017 de la société BUREAU VERITAS SA [Adresse 27], [Localité 33], Intervenante volontaire

représentéee par Maître Louis-Michel FAIVRE de la SELEURL FAIVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P0005

S.A.S. SICRA ILE-DE-FRANCE [Adresse 26] [Localité 30]

représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire D1922

S.A. SMA nouvelle dénomination de la S.A SAGENA recherchée en qualité d’assureur de la société SICRA [Adresse 25] [Localité 22]

représentée par Maître Carole FONTAINEde la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire G0156

S.A. SMAC immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 682 040 837 [Adresse 4] [Localité 29]

représentée par Maître Bruno PHILIPPON de la SCP BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P0055

S.A. INDUSTRIELLE DU BETON [Adresse 43] [Localité 15]

représentée par Maître Vivien BLUM de la SELARL JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire 570

S.A. AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la société INDUSTRIELLE DU BETON [Adresse 8] [Localité 32]

représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P0264

Société KONE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 1]

représentée par Maître Georges LACOEUILHE de l’AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire A0105

SMABTP en sa qualité d’assureur de la société SMAC [Adresse 25] [Localité 22]

SMABTP en sa qualité d’assureur de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 25] [Localité 22]

S.A SMA nouvelle dénomination de la S.A SAGENA ès qualités d’assureur de la société KONE [Adresse 25] [Localité 22]

représentées par Me Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P0242

S.A.R.L. ATELIER TOTEM [Adresse 40] [Adresse 40] [Localité 34]

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur des sociétés ATELIER TOTEM et SOCIETE DE CONCEPTION D’ARCHITECTURE & D’URBANISME (SCAU) et de la société IDRA INGENIERIE [Adresse 5] [Localité 23]

représentées par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire J0073

S.A.R.L. ISOL FLAMME [Adresse 14] [Localité 35]

représentée par Maître Pierre AUDOIN de la SCP MICHEL AUDOUIN VERIN GILLET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire PB172

S.A. MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur d’ISOL FLAMME [Adresse 39] [Localité 24]

Les MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES immatriculées au RCS de Le Mans sous le n° 775 652 126 en qualité d’assureur de la société INTER SERVICE DALLAGE [Adresse 3] [Localité 18]

Les MMA IARD SA immatriculées au RCS de Le Mans sous le n°440 048 882 en qualité d’assureur de la société INTER SERVICE DALLAGE [Adresse 3] [Localité 18]

représentées par Maître Alain BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire J0042

Société L’AUXILIAIRE en qualité d’assureur d’ISOL FLAMME [Adresse 38] [Adresse 38] [Localité 17]

représentée par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire R0085

Société INTER SERVICE DALLAGE [Adresse 10] [Localité 37]

non comparante

Société CAP BATIMENT [Adresse 11] à [Localité 42] [Adresse 11] [Localité 42] FRANCE

S.A SMA nouvelle dénomination de la S.A SAGENA ès qualités d’assureur de la Société CAP BATIMENT [Adresse 2