6ème chambre 2ème section, 28 juin 2024 — 20/06272

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le:

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6ème chambre 2ème section

N° RG 20/06272 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSL7G

N° MINUTE :

Assignation du : 04 Décembre 2013

JUGEMENT rendu le 28 juin 2024 DEMANDERESSES

S.C.I. COQUELLES & COQUELLES exerçant sous l’enseigne USINE COTE D’OPALE [Adresse 16] [Localité 22]

représentée par Maître Albert CASTON de la SCP SCP CASTON TENDEIRO, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire P0156

S.A.S. BRICKS OUTLETS intervenant au lieu et place de la SCI COQUELLES ET COQUELLES [Adresse 6] [Localité 18]

représentée par Maître Albert CASTON de la SCP CASTON TENDEIRO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P0156

DÉFENDERESSES

S.A. ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES en qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 3] [Localité 31]

représentée par Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire R0226

S.A. D’ARCHITECTURE WILMOTTE ET ASSOCIES [Adresse 15] [Localité 19]

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 30] [Localité 25]

Société CVZ INGENIERIE devenue la société QUARTUS INGENIERIE [Adresse 29] [Localité 20]

représentées par Me Guillaume BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire L0190

S.A.S. THIBAUT TRAVAUX PUBLICS [Adresse 4] [Localité 14]

S.A.R.L. THIBAUT INVESTISSEMENTS [Adresse 7] [Localité 12]

représentées par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D1777

S.C.P. [E], en la personne de Me [K] [E], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SFICA [Adresse 10] [Localité 17]

défaillante

Société SFICA [Adresse 8] [Localité 23]

représentée par Me Patrice D’HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS vestiaire C0517

SMA SA en qualité d’assureur de la société SFICA [Adresse 28] [Localité 21]

représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire C0517

S.A. SOCOTEC FRANCE [Adresse 37] [Adresse 37] [Localité 27]

SAS SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de la société SOCOTEC FRANCE par suite d’un apport partiel d’actif [Adresse 9] [Localité 26] Intervenante volontaire

AXA FRANCE IARD prise en qualité d’assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité 33]

représentées par Me Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D1922

Société EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS venant aux droits de la société S.A.E. NORD PAS DE CALAIS et de la société THELU [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 11]

Société ROGER DELATTRE [Adresse 40] [Localité 13]

représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire G0156

Société ESN [Adresse 39] [Localité 12]

défaillante

SMABTP (SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ) prise en qualité d’assureur de la société EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS, de la société ROGER DELATTRE et de la société INTECBAT [Adresse 2] [Localité 24]

représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire E1195

S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société ESN [Adresse 5] [Localité 32]

représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire G0207

Décision du 28 Juin 2024 6ème chambre 2ème section N° RG 20/06272 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSL7

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Nadja GRENARD, vice-présidente Madame Marion BORDEAU, juge Madame Stéphanie VIAUD, juge

assistées de Madame Audrey BABA, greffière, lors des débats et de Madame Francine MEDINA greffière lors de la mise à disposition

DÉBATS

A l’audience du 21 ars 2024 tenue en audience publique devant Madame Nadja GRENARD, juge rapporteur, qui sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile.

JUGEMENT

Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé par mise à dispostion au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues aux deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile.

Signé par Madame Nadja GRENARD, Vice-Présidente, et par Madame Francine MEDINA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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EXPOSÉ DU LITIGE

La SCI COQUELLES & COQUELLES (ci-après la SCI COQUELLES), en sa qualité de maître d’ouvrage et de propriétaire, a fait construire un centre commercial dénommé « USINE CHANNEL OUTLET STORE », sis [Adresse 34], à [Localité 35].

Pour les besoins de l’opération de construction, une police dommages-ouvrages a été souscrite au profit de la SCI COQUELLES auprès de la société AVIVA ASSURANCES, aux droits de qui vient aujourd’hui la société ABEILLE IARD & SANTE.

Dans le cadre de l’opération de construction sont notam