1ère CHAMBRE - Secteur 2, 4 juillet 2024 — 23/00935
Texte intégral
MINUTE N° : 24/
JUGEMENT DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/00935 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBY7 PARQUET : 23/OO24 AFFAIRE : [M]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
1ERE CHAMBRE - SECTEUR 2
JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE
Président : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente Assesseurs : Madame Sylvie TOURNON, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Joëlle PLO, Magistrate honoraire juridictionnelle Ministère Public : Madame Marie-Noëlle CARADEC, Vice-Procureure Greffier : Madame Valérie CHEVALIER, Greffier
REQUÉRANTE :
Madame [G] [M] née le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 12] Profession : Retraitée [Adresse 3] [Localité 7]
Ayant contracté mariage le [Date mariage 5] 1975 par devant l’officiel d’état civil de [Localité 11] avec [K] [S] [R] [T]
PERSONNE CONCERNÉE :
[U] [J] [T], né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 8]
1 G + 1 EX Madame [G] [M] épouse [T] 1 EX Monsieur [U] [J] [T] 4 EX Ministère public
PROCÉDURE
Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 06 février 2023 transmise par le Ministère Public dans l’intérêt de la requérante.
Après instruction du dossier par le Procureur de la République, qui a donné son avis le 05 avril 2023 , le Tribunal s’est prononcé, sans débat, conformément aux dispositions de l’article 28 du code de procédure civile.
Le Tribunal, composé des Magistrats susnommés, en a ensuite délibéré conformément à la loi et le présent jugement a été rendu publiquement.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
DÉCISION :
EN CONSÉQUENCE :
Le Tribunal, statuant publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort, et par mise à disposition au greffe,
Vu les articles 360 et suivants du code civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du code de procédure civile,
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION SIMPLE de :
[U] [J] [T], né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 8]
PAR
Madame [G] [M] née le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 12] Profession : Retraitée [Adresse 3] [Localité 7]
Ayant contracté mariage le [Date mariage 5] 1975 par devant l’officiel d’état civil de [Localité 10] 75 avec [K] [S] [R] [T]
Dit que l’adopté conservera les nom et prénoms de : [T] [U] [J].
Dit que l’adoption produira ses effets à compter du 06 février 2023, jour du dépôt de la requête.
Ordonne qu’à la diligence du Ministère Public, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 362 du code civil, sur les registres de l’Etat Civil de [Localité 9] (94) et sur tous actes subséquents.
Laisse les dépens à la charge de la requérante.
Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffe au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à la requérante, et à Monsieur [U] [J] [T], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2].
Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du code de procédure civile, à CRÉTEIL, l’an deux mil vingt quatre et le quatre Juillet, la minute étant signée par :
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE