Chambre 1-6, 4 juillet 2024 — 22/06220
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
ARRÊT AU FOND
DU 04 JUILLET 2024
N° 2024/203
Rôle N° RG 22/06220 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJ3E
[N] [U] [G]
[W] [E] épouse [G]
[L] [B] [G]
[O] [A] [G]
C/
Compagnie d'assurance MMA IARD
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Mutuelle MUTUELLE DU VAR EMORA
Société MUTUELLE EOVI
Caisse CPAM DU VAR
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Maud DAVAL-GUEDJ
- Me Sylvie LANTELME
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULON en date du 17 Février 2022 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 17/01801.
APPELANTS
Monsieur [N] [U] [G]
né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7]
représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Jean-christophe BIANCHINI, avocat au barreau de TOULON
Madame [W] [E] épouse [G]
née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7]
représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Jean-christophe BIANCHINI, avocat au barreau de TOULON
Madame [L] [B] [G]
née le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 14], demeurant [Adresse 7]
représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assitée par Me Jean-christophe BIANCHINI, avocat au barreau de TOULON
Monsieur [O] [A] [G]
né le [Date naissance 6] 2002 à [Localité 14], demeurant [Adresse 7]
représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assité par Me Jean-christophe BIANCHINI, avocat au barreau de TOULON
INTIMEES
Compagnie d'assurance MMA IARD MMA IARD venant au droit de COVEA (N° SIREN 440 048 882), dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son re
présentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège (AVP du 08.12.2009, SODETRAV RENAULT, Immat. 103 ADP 83, n° Police : F 941/11 900 53 65 - Réf. : 09 4920 82526 L).
, demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Liza SAINT-OYANT, avocat au barreau de MARSEILLE
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant au droit de COVEA (N° SIREN 775 652 126), dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège (AVP du 08.12.2009, SODETRAV RENAULT, Immat. 103 ADP 83, n° Police : F 941/11 900 53 65 - Réf. :09 4920 82526 L).
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Liza SAINT-OYANT, avocat au barreau de MARSEILLE
MUTUELLE DU VAR EMORA,
assignation en date du 03/06/2022 à personne habilitée.
signification de conclusions le 13/02/2024 à personne habilitée., demeurant [Adresse 5]
défaillante
MUTUELLE EOVI,
signification en date du 03/06/2022 à personne habiltiée
signification en date du 16/02/2024 à personne habiltiée.
, demeurant [Adresse 9]
défaillante
Caisse CPAM DU VAR, signification DA et de cnclusions en dat edu 09/06/2022 à étude. Signification conclusions en date du 14/11/2022 à étude., demeurant [Adresse 8]
défaillante
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président chargé du rapport, et Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre,
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de :
Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président
Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre
Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président
Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2024.
ARRÊT
réputé contradictoire
Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2024.
Signé par M. Jean-Wilfrid NOEL, Président et Mme Sancie ROUX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
FAITS ET PROCEDURE
Le 8 décembre 2009, M. [N] [G], agent régulateur du trafic à la gare routière de [Localité 10] (Var), a été écrasé entre un camion et un autobus dont le conducteur, M. [H], effectuait une marche arrière. Grièvement blessé au niveau du bassin, du rein droit, de la hanche droite et du thorax, il a été admis au centre hospitalier de [Localité 10] qui a délivré une ITT de 100 jours.
Une expertise amiable a été