Chambre Prud'homale, 4 juillet 2024 — 21/00568

COUR D'APPEL

d'ANGERS

Chambre Sociale

ARRÊT N°

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00568 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E435.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00582

ARRÊT DU 04 Juillet 2024

APPELANT :

Monsieur [B] [G]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représenté par Maître Paul CAO de la SCP IN-LEXIS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20-013BC

INTIMEE :

S.A.S.U. SOGEA ATLANTIQUE

[Adresse 5]

[Localité 1]

représentée par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Maître Olivier PARROT, avocat plaidant au barrau de NANTES

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2024 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose CHAMBEAUD, conseiller chargé d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Président : Madame Clarisse PORTMANN

Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD

Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN

ARRÊT :

prononcé le 04 Juillet 2024, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Signé par Madame Clarisse PORTMANN, président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*******

FAITS ET PROCÉDURE

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Sogea Atlantique BTP (ci-après dénommée la société Sogea) est une entreprise de bâtiment et travaux publics, dépendant de la Direction Déléguée Ouest, relevant de la Direction Opérationnelle Grand Ouest de Vinci Construction France. La société a quatre agences : deux à [Localité 1], une à [Localité 4] et une au [Localité 6].

Elle est spécialisée dans la construction de logements, bâtiments hospitaliers, équipements culturels, sportifs et éducatifs, commerces et bureaux. Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics.

Le 20 août 2007, M. [B] [G] a été engagé par la société Sogea dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de maçon, niveau 2, coefficient 185. À compter du 1er mai 2015 et jusqu'au 21 février 2020, il a été employé en qualité de maçon niveau 3, position 1, coefficient 210.

En dernier état de la relation contractuelle, sa rémunération mensuelle brute s'élevait à la somme de 1809,42 euros.

Le 5 octobre 2007, M. [G] a été victime d'un accident du travail le blessant au coude gauche.

Sept ans plus tard, le 30 janvier 2013, il a été victime d'un accident du travail le blessant de nouveau au coude gauche.

Le 7 août 2015, M. [G] a déclaré, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (ci-après la caisse), une maladie professionnelle au titre d'une "tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche". Il a été placé en arrêt de travail du 31 août 2015 au 9 juillet 2016.

Le 11 janvier 2016, la caisse a reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée par M. [G] et inscrite au tableau 57 des maladies professionnelles.

Le 12 septembre 2016, le Docteur [S] a établi, à l'intention de M. [G], un certificat médical de rechute de maladie professionnelle lequel a été considéré par la caisse comme constitutif d'un accident du travail dont aurait été victime M. [G].

Cette décision de prise en charge ainsi que les certificats médicaux postérieurs prolongeant les arrêts de travail de M. [G] ont été contestés par la société Sogea. Le 1er mars 2021, le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers a déclaré inopposable à l'employeur la décision de la CPAM du 2 mai 2017 de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'accident déclaré par M. [G] comme survenu le 9 septembre 2016.

Début 2017, le service "TrajeOh Ouest", service interne du groupe Vinci en charge d'accompagner les collaborateurs en situation de handicap, suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, a pris attache avec M. [G] pour mettre en place un accompagnement individuel dans un bilan de compétences, puis dans la refonte de son curriculum vitae et enfin dans l'accompagnement à une recherche d'emploi adapté dans le groupe et à l'extérieur du groupe Vinci.

Dans ce cadre, M. [G] a intégré une formation "Titre Pro Agent magasinier" auprès de l'organisme Afa Formation du 17 juillet au 22 novembre 2017 qu'il a validée.

Lors de la visite médicale de reprise organisée le 23 novembre 2017, le médecin du travail a rédigé une attestation à l'attenti