Chbre Sociale Prud'Hommes, 4 juillet 2024 — 22/01729

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 04 JUILLET 2024

N° RG 22/01729 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC7O

[M] [Z] [T]

C/ S.A.S.U. SIMOX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 05 Septembre 2022, RG F 21/00015

APPELANT :

Monsieur [M] [Z] [T]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Juliette PAPIS de la SELARL JURIS-MONT BLANC, avocat au barreau de BONNEVILLE

INTIMEE :

S.A.S.U. SIMOX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Alex BOUVARD de la SCP SCP CABINET BOUVARD, avocat au barreau de BONNEVILLE - Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 12 Mars 2024, devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller désigné(e) par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé(e) du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Monsieur Bertrand ASSAILLY, Greffier à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré,

et lors du délibéré :

Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente,

Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller,

Madame Isabelle CHUILON, Conseillère,

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Exposé des faits, de la procédure et des prétentions

M. [M] [Z] [T] a été engagé le 27 mai 2016 par la SASU Simox en contrat à durée déterminée jusqu'au 30 juin 2016 en qualité de chaudronnier soudeur. Ce contrat de travail a été renouvelé jusqu'au 31 octobre 2016.

La relation contractuelle s'est poursuivie en contrat à durée indéterminée à compter du 1er novembre 2016.

La convention collective nationale de la métallurgie est applicable.

Le 2 février 2020, M. [M] [Z] [T] a été convoqué par la SASU Simox à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement. Il a également été mis à pied à titre conservatoire.

Le 24 février 2020, M. [M] [Z] [T] a été licencié pour faute grave.

M. [M] [Z] [T] a saisi le conseil des prud'hommes de Bonneville en date du'29 janvier 2021 aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement et obtenir les indemnités afférentes ainsi que des rappels de salaire.

Par jugement du'5 septembre 2022, le conseil des prud'hommes de Bonneville, a':

- Jugé que le licenciement de M. [M] [Z] [T] est intervenu pour faute grave,

- Débouté M. [M] [Z] [T] de l'ensemble de ses demandes,

- Débouté la SASU Simox de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- Condamné M. [M] [Z] [T] aux entiers dépens.

M. [M] [Z] [T] a interjeté appel de cette décision par le Réseau Privé Virtuel des Avocats le 4 octobre 2022.

Par dernières conclusions notifiées le 20 décembre 2022, auxquelles la cour renvoie pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et des moyens, M. [M] [Z] [T] demande à la cour de :

- Réformer la décision rendue le 5 septembre 2022par le Conseil de prud'hommes de Bonneville,

- Dire et juger que son licenciement pour faute grave ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse,

- Condamner la SOCIÉTÉ SIMOX à lui payer les sommes suivantes :

* Indemnité de préavis': 5.539,60 €

* Congés payés sur préavis': 553,96 €

* Indemnité de licenciement': 2.596,72 €

* Salaire sur période de mise à pied conservatoire': 1.719,88€

* Congés payés sur mise à pied': 171,98 €

* Dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse':11.079,36€

- La condamner à lui payer une somme de 3.000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens de première instance et d'appel,

- Débouter la Société LES ETABLISSEMENTS SIMOX de ses demandes.

Par dernières conclusions notifiées le 6 mars 2023, auxquelles la cour renvoie pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et des moyens, la SASU Simox demande à la cour de :

- Débouter M. [M] [Z] [T] de l'intégralité de ses demandes,

- Confirmer le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Bonneville le 5 septembre 2022,

- Condamner M. [M] [Z] [T] au paiement d'une somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 5 octobre 2023. Le dossier a été appelé à l'audience de plaidoirie du 5 décembre 2023, puis renvoyé à l'audience du 12 mars 2024. A l'issue, il a été mis en délibéré au 6 juin 2024, délibéré prorogé au 4 juillet 2024.

Les parties ont été invités, en cours de délibéré, à se prononcer sur la durée du préavis applicable au salarié. Par des notes en délibéré reçues les 19 et 21 juin 2024, les parties se sont accordées sur l'application d'une durée de préavis de deux mois.