2ème chambre section A, 4 juillet 2024 — 24/01140
Texte intégral
ARRÊT N°
N° RG 24/01140 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEUH
AL
COUR D'APPEL DE NIMES
19 Octobre 2023
RG:22/03512
[D]
C/
[U]
[U]
[U]
S.C.I. ISIS
S.C.I. LA MONNAIE
S.C.I. CALQUIERES
S.C.I. MON JARDIN
S.C.I. MON JARDIN 2
S.C.I. LA CAPITELLE
Grosse délivrée
le
À SCP BCEP
Me Benezech
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
2ème chambre section A
ARRÊT DU 04 JUILLET 2024
REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR :
Monsieur [F] [D]
né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 11] (Algérie)
[Adresse 6]
[Localité 5]
Représenté par Me Margaux EXPERT de la SCP B.C.E.P., avocat au barreau de NIMES
CONTRE :
Madame [N] [U] prise en sa qualité de gérante et d'associée des SCI ISIS, LA MONNAIE, CALQUIERES, MON JARDIN, MON JARDIN 2, LA CAPITELLE
née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10]
[Adresse 9]
[Localité 5]
Représentée par Me Tristan SOULARD, avocat au barreau de PARIS
Représentée par Me Guilhem BENEZECH, avocat au barreau de NIMES
Monsieur [M] [U] prise en sa qualité d'associé des SCI ISIS, LA MONNAIE, CALQUIERES, MON JARDIN, MON JARDIN 2, LA CAPITELLE
né le [Date naissance 4] 2002 à [Localité 10]
[Adresse 9]
[Localité 5]
Représenté par Me Tristan SOULARD, avocat au barreau de PARIS
Représenté par Me Guilhem BENEZECH, avocat au barreau de NIMES
Madame [C] [U] prise en sa qualité d'associée des SCI ISIS, LA MONNAIE, CALQUIERES, MON JARDIN, MON JARDIN 2, LA CAPITELLE
née le [Date naissance 3] 2004 à [Localité 10]
[Adresse 9]
[Localité 5]
Représentée par Me Tristan SOULARD, avocat au barreau de PARIS
Représentée par Me Guilhem BENEZECH, avocat au barreau de NIMES
S.C.I. ISIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis
[Adresse 9]
[Localité 5]
Représentée par Me Tristan SOULARD, avocat au barreau de PARIS
Représentée par Me Guilhem BENEZECH, avocat au barreau de NIMES
S.C.I. LA MONNAIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis
[Adresse 9]
[Localité 5]
Représentée par Me Tristan SOULARD, avocat au barreau de PARIS
Représentée par Me Guilhem BENEZECH, avocat au barreau de NIMES
S.C.I. CALQUIERES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis
[Adresse 9]
[Localité 5]
Représentée par Me Tristan SOULARD, avocat au barreau de PARIS
Représentée par Me Guilhem BENEZECH, avocat au barreau de NIMES
S.C.I. MON JARDIN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis
[Adresse 9]
[Localité 5]
Représentée par Me Tristan SOULARD, avocat au barreau de PARIS
Représentée par Me Guilhem BENEZECH, avocat au barreau de NIMES
S.C.I. MON JARDIN 2 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis
[Adresse 9]
[Localité 5]
Représentée par Me Tristan SOULARD, avocat au barreau de PARIS
Représentée par Me Guilhem BENEZECH, avocat au barreau de NIMES
S.C.I. LA CAPITELLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis
[Adresse 9]
[Localité 5]
Représentée par Me Tristan SOULARD, avocat au barreau de PARIS
Représentée par Me Guilhem BENEZECH, avocat au barreau de NIMES
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, et M. André LIEGEON, Conseiller, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats et en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre
Madame Virginie HUET, Conseillère
M. André LIEGEON, Conseiller
GREFFIER :
Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS :
A l'audience publique du 18 Juin 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Juillet 2024.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, le 04 Juillet 2024, par mise à disposition au greffe de la Cour
Par arrêt du 19 octobre 2023, la cour d'appel de NÎMES a notamment :
débouté la SCI ISIS, la SCI LA MONNAIE, la SCI CALQUIERES, la SCI MON JARDIN, la SCI MON JARDIN 2, la SCI LA CAPITELLE, Mme [N] [U], Mme [C] [D] et M. [M] [U] de leur demande de caducité de la déclaration d'appel,
infirmé l'ordonnance rendue le 13 octobre 2022 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de NÎMES en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'elle a débouté la SCI ISIS, la SCI LA MONNAIE, la SCI CALQUIERES, la SCI MON JARDIN, la SCI MON JARDIN 2, la SCI LA CAPITELLE, Mme [N] [U], en sa qualité de gérante et associée, Mme [N] [U] en sa qualité de représ