Chambre des Terres, 27 juin 2024 — 21/00004

N° 60

KS

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Copies authentiques

délivrées à :

- Me Dumas,

- Me Tracqui-Pyanet,

- Me Tefan,

- Me Passerat,

- Me Wong Yen,

- Me Gaultier,

- Curateur,

- Polynésie française,

- La Commune [Localité 53],

le 03.07.2024.

REPUBLIQUE FRANCAISE

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Chambre des Terres

Audience du 27 juin 2024

RG 21/00004 ;

Décision déférée à la Cour : jugement n° 80, rg n° 16/00022 du Tribunal de Première Instance de Papeete, section détachée de Raiatea, Tribunal Foncier de la Polynésie française, siégeant à Raiatea du 22 octobre 2020;

Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le ;

Appelante :

Mme [SP] [Z] [ZH] épouse [GW], née le 18 janvier 1961 à [Localité 106], de nationalité française, demeurant à [Adresse 57] ; agissant en qualité d'ayant droit de son père [T] [UG] [XS] [HN] [AV] ([ZH]), né le 19 août 1905 à [Localité 53] et décédé le 14 août 1970 à [Localité 53], fils de [BM], née vers 1883 à [Localité 53] et décédée le 31 novembre 1960 à [Localité 53] ;

Représentée par Me Brice DUMAS, avocat au barreau de Papeete et Me Marie-Laure MAIRAU COURTOIS, avocat au barreau de Draguignan ;

Intimés :

1 - M. [BP] [RO], né le 25 mars 1936 à [Localité 53], de nationalité française, demeurant à [Adresse 61] ;

Non comparant, assigné à domicile le 27 mai 2021 ;

2 - Mme [VP] [RO] veuve [Y] [EV], née le 29 juillet 1939 à [Localité 53], de nationalité française, demeurant à [Adresse 55] ;

Représentée par Me Hina TRACQUI-PYANET, avocat au barreau de Papeete ;

3 - Mme [BV] [SO] épouse [GD], née le 5 juin 1948 à [Localité 53], de nationalité française, demeurant à [Adresse 61] ;

Non comparante, assignée à domicile le 31 mai 2021 ;

4 - Mme [LW] [BY] [BX], fille de [MN] [P] [EE] épouse [BX], née le 12 décembre 1951 à [Localité 53] et décédée le 12 septembre 2015 à [Localité 73] ;

Non comparante, assignée à personne le 12 avril 2022 ;

5 - M. [LX] [EE], né le 2 octobre 1953 à [Localité 53], de nationalité française, demeurant à [Adresse 61] ;

Non comparant, assigné à domicile le 31 mai 2021 ;

6 - M. [CO] [EE], né le 28 juin 1957 à [Localité 53], de nationalité française, demeurant à [Adresse 61] ;

Non comparant, assigné à domicile le 31 mai 2021 ;

7 - M. [CL] [JN] [EE], né le 25 mars 1959 à à [Localité 53], de nationalité française, demeurant à [Adresse 61] ;

Non comparant, assigné à domicile le 31 mai 2021 ;

8 - M. [T] [EE], né le 27 septembre 1961 à [Localité 53], de nationalité française, demeurant à [Adresse 61] ;

Non comparant, assigné à domicile le 26 mai 2021 ;

9 - M. [TY] [AN], né le 24 février 1949 à [Localité 53], de nationalité française, demeurant à [Adresse 61] ; issue de la souche [N] [YZ] [SH] a [Localité 93] [Localité 105], né le 20 novembre 1870 à [Localité 53] et décédé le 9 juin 1969, lui-même ayant droit de [PZ] [JV] ;

Représenté par Me Hina TRACQUI-PYANET, avocat au barreau de Papeete ;

10 - M. [IL] [AN], demeurant à [Adresse 61], ces dix derniers représentent la souche de [N] [YZ] [SH] a [Localité 93] [Localité 105] né le 20 novembre 1870 à [Localité 53] et décédé le 9 juin 1969 à [Localité 53] ;

Non comparant, assigné à domicile le 27 mai 2021 ;

11 - M. [DV] [LO], né le 21 septembre 1953 à [Localité 53], de nationalité française, demeurant à [Adresse 61] ;

Représenté par Me Hina TRACQUI-PYANET, avocat au barreau de Papeete ;

12 - M. [KV] [VZ] [LO], né le 14 juin 1965 à [Localité 106], de nationalité française, demeurant à [Adresse 61] ;

Non comparant, assigné à domicile le 26 mai 2021 ;

13 - Mme [PG] [RH] [LO], née le 7 septembre 1967 à [Localité 66], de nationalité française, demeurant à [Adresse 59] ;

Non comparante, assignée à domicile le 2 mars 2022 ;

14 - Mme [MX] [LO] épouse [JE], née le 24 août 1935 à [Localité 53], de nationalité française, demeurant à [Adresse 82] ; ces quatre derniers représentant la souche de [LF] [Localité 93] née vers 1877 à [Localité 53] et décédée le 15 février 1905 à [Localité 53] ;

Non comparante, assignée à personne le 10 mars 2022 ;

15 - M. [DM] [ME] [DC], né le 5 mars 1940 à [Localité 64], de nationalité française, demeurant à [Adresse 57] ;

Non comparant, assigné à personne le 20 juillet 2022 ;

16 - Mme [PP] [IF] épouse [S], née le 23 juillet 1943 à [Localité 64], de nationalité française, demeurant à [Adresse 61] ;

Non comparante, assignée à domicile le 27 mai 2021 ;

17 - M. [ZS] [IF], né le 6 janvier 1945 à [Localité 64], de nationalité française, demeurant à [Adresse 61] ;

Non comparant, assigné à domicile le 27 mai 2021 ;

18 - Mme [JO] [IF] épouse [CG], née le 18 juillet 1946 à [Localité 47], de nationalité française, demeurant à [Adresse 61] ;

Non comparant, assigné à personne le 27 mai 2021 ;

19 - Mme [CH] [FM] [IF], née le 4 septembre 1948 à [Localité 53], de nationalité française, demeurant à [Adresse 61] ;

Non comparante, assigné à personne le 20 Juillet 2022 ;

20 - M. [V] [IF]