Chambre Sociale, 2 juillet 2024 — 21/01722

02 JUILLET 2024

Arrêt n°

ChR/NB/NS

Dossier N° RG 21/01722 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FU2S

[V] [R] épouse [O]

/

S.A.R.L. MAGIKAMP

jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 28 juin 2021, enregistrée sous le n° f 18/00069

Arrêt rendu ce DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :

M. Christophe RUIN, Président

Mme Sophie NOIR, Conseiller

Mme Karine VALLEE, Conseiller

En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé

ENTRE :

Mme [V] [R] épouse [O]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentée par Me Laurent LAFON de la SELARL AURIJURIS, avocat au barreau D'AURILLAC

APPELANTE

ET :

S.A.R.L. MAGIKAMP

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 6]

[Localité 10]

Représentée par Me Jacques VERDIER, avocat au barreau D'AURILLAC

INTIMEE

M. RUIN, Président et Mme NOIR, Conseiller après avoir entendu, M. RUIN, Président en son rapport, à l'audience publique du 29 avril 2024 , tenue par ces deux magistrats, sans qu'ils ne s'y soient opposés, les représentants des parties en leurs explications, en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré après avoir informé les parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCÉDURE

Madame [V] [R], née le 8 juin 1974, a été embauchée à compter du 1er février 2007 par la SARL MAGIKAMP, société gestionnaire de camping à [Localité 10] (15), représentée par son gérant Monsieur [G] [O], selon contrat de travail à durée indéterminée, à temps plein, en qualité 'd'employée secrétaire de direction' (coefficient 150) ainsi que comme 'partenaire de Monsieur [G] [O] lors des spectacles de magie'.

Les bulletins de paie de Madame [V] [R] mentionnent un emploi de secrétaire jusqu'en octobre 2008 puis un emploi de responsable administrative à compter du 1er novembre 2008 avec la mention d'une qualification cadre et d'un coefficient 210 à compter du 1er janvier 2009.

Madame [V] [R] a épousé Monsieur [G] [O] le 8 octobre 2011.

Selon déclaration de main-courante effectuée le 9 novembre 2017 au commissariat de police d'[Localité 2], Madame [V] [R] épouse [O] a indiqué qu'elle était séparée de fait de Monsieur [G] [O], que les époux avaient décidé en octobre 2017 de se séparer d'un commun accord puis de divorcer, qu'elle avait quitté le domicile conjugal sis [Adresse 3] à [Localité 2].

Les bulletins de paie de Madame [V] [R] mentionnent que la salariée a été placée en absence pour congés payés du 18 octobre 2017 au 31 janvier 2018.

Par courrier recommandé daté du 7 mars 2018, Monsieur [G] [O], en qualité de gérant de la SARL MAGIKAMP, a convoqué Madame [V] [R] épouse [O] à un entretien préalable (fixé au 16 mars 2018) à un éventuel licenciement. Suite à une tentative de transaction qui a échoué, Monsieur [G] [O], en qualité de gérant de la SARL MAGIKAMP, a de nouveau convoqué Madame [V] [R] épouse [O], par courrier recommandé daté du 20 avril 2018, à un entretien préalable (fixé au 3 mai 2018) à un éventuel licenciement, et ce avec notification d'une mise à pied conservatoire

Par courrier recommandé daté du 31 mai 2018, Monsieur [G] [O], en qualité de gérant de la SARL MAGIKAMP, a notifié à Madame [V] [R] épouse [O] son licenciement dans les termes suivants :

'Madame,

Par lettre recommandée avec accusé de réception, vous avez été convoquée à un entretien préalable le 3 mai et mise à pied à titre cnnservatoire.

Vous n'êtes pas allée récupérer ce courrier recommandé.

Vous ne vous êtes pas présentée à l'entretien préalable.

Par le présent courrier, je suis contraint de vous notifier votre licenciement pour faute grave.

Vous n'êtes pas sans ignorer que nous nous sommes déjà rencontrés le 16 mars 2018 dans le cadre d'un précédent entretien préalable.

Au cours de celui-ci, au regard des liens personnels que nous avons entretenus et de votre place au sein de l'entreprise, nous avions convenu de mettre fin à la procédure de licenciement et de procéder à une négociation pour votre départ.

Malheureusement, aprés plusieurs semaines de négociation et de propositions, nous n'avons pas pu trouver un terrain d'entente.

Vous n'avez pas pour autant repris le travail et j'ai donc été contraint d'engager de nouveau une procédure de licenciement.

Alors que nous devions partir en vacances à l'étranger au mois d`octobre 2017, vous avez renoncé à ce voyage et, sans m'en parler, vous avez décidé de mettre fm à notre union en quittant de manière brutale le domicile conjugal le 20 octobre 2017 au soir.

Profitant de mon absence, vous avez déménagé l'intégralité de nos affaires mais encore tous les éléments de travail de la société comprenant en parti