Ch. civile et commerciale, 4 juillet 2024 — 23/03892

N° RG 23/03892 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQLT

COUR D'APPEL DE ROUEN

CH. CIVILE ET COMMERCIALE

ARRET DU 04 JUILLET 2024

DÉCISION DÉFÉRÉE :

23/288

President du tribunal judiciaire du Havre du 24 octobre 2023

APPELANTS :

Monsieur [T] [E]

né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 14]

[Adresse 4]

[Localité 12]

représenté et assisté par Me Christele DUBOC-THOMAS de la SELARL PARTHEMIS ENTREPRISE, avocat au barreau du HAVRE

Monsieur [O] [K]

né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 15]

[Adresse 3]

[Localité 13]

représenté et assisté par Me Christele DUBOC-THOMAS de la SELARL PARTHEMIS ENTREPRISE, avocat au barreau du HAVRE

Association LES FILMS SEINE OCEAN

[Adresse 9]

[Localité 13]

représenté et assisté par Me Christele DUBOC-THOMAS de la SELARL PARTHEMIS ENTREPRISE, avocat au barreau du HAVRE

INTIMEES :

Madame [J] [I]

née le [Date naissance 8] 1950 à [Localité 13]

[Adresse 10]

[Localité 13]

représentée et assistée par Me Bastien SUZZI de la SCP BEN BOUALI PAUL SUZZI, avocat au barreau du HAVRE

Madame [V] [P]

née le [Date naissance 2] 1949 à

[Adresse 11]

[Localité 13]

représentée et assistée par Me Bastien SUZZI de la SCP BEN BOUALI PAUL SUZZI, avocat au barreau du HAVRE

COMPOSITION DE LA COUR  :

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 avril 2024 sans opposition des avocats devant M. URBANO, conseiller, rapporteur.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de :

Mme FOUCHER-GROS, présidente

M. URBANO, conseiller

Mme MENARD-GOGIBU, conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme RIFFAULT, greffière

DEBATS :

A l'audience publique du 10 avril 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 juin 2024 puis prorogé ce jour.

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 4 juillet 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

signé par Mme FOUCHER-GROS, présidente et par Mme RIFFAULT, greffière.

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* *

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

L'association Les Films Seine Océan a été créée en mars 1987 par M. [D] [I], avec l'objet social suivant : « regrouper des individus professionnellement impliqués dans la création d''uvre cinématographiques ou audio-visuelles, ayant des attaches en Normandie et souhaitant y exercer leur activité ». Elle a aujourd'hui pour principale activité de gérer le cinéma Le Studio, cinéma d'art et d'essai, situé [Adresse 9] [Localité 13] qui emploie cinq salariés.

En 1998, M. [E] a été élu président de l'association.

M. [K], membre fondateur, a démissionné de l'association en début de l'année 2000.

Des statuts ont été établis en 1998 puis d'autres ont été signés le 18 novembre 2010 et enregistrés en sous-Préfecture le 19 mai 2011.

Le 20 mars 2023, M. [T] [E] a annoncé sa démission à intervenir au 15 avril 2023.

Le 28 mars 2023, il a convoqué une assemblée générale de l'association pour le 11 avril suivant, avec l'ordre du jour suivant :

Bilan financier au 31 mars 2023

Budget prévisionnel 2023

Bilan de l'activité du Studio au 31 mars 2023

Information sur la situation des salariés

Election des membres du bureau

Adhésion de nouveaux membres

Questions diverses

Lors de l'assemblée, se sont présentés :

aux fonctions de président, M. [E], revenant sur sa démission annoncée le 20 mars 2023,

aux fonctions de trésorier, M. [K] en remplacement de M. [G], démissionnaire.

Soumises à l'assemblée, ces candidatures ont été retenues à l'unanimité et le renouvellement du bureau a été publié par M. [K] le 28 avril 2023.

Suivant document établi le 16 avril 2023 à l'en-tête de l'association intitulé « Nomination du nouveau bureau provisoire », Mmes [I] et [P], jusqu'à cette date, trésorière de l'association et trésorière adjointe, se sont déclarées respectivement présidente et trésorière de l'association. Elles ont déposé le 20 avril 2023 ce document à la sous-préfecture [Localité 13] dont elles ont reçu le récépissé de dépôt. Par ailleurs, elles ont avisé la société Crédit Mutuel, qui tient le compte de l'association, pour indiquer qu'elles intervenaient désormais en lieu et place de M. [E], démissionnaire.

A la demande de membres de l'association : Mmes [X] [I], [J] [I], [V] [P], [B] [M] et de MM. [F] [I] et [Y] [R], Mmes [I] et [P] ont convoqué une nouvelle assemblée appelée à se tenir le 23 mai 2023 avec pour ordre du jour : l'élection du nouveau bureau de l'association « Les Films Seine Océan », adhésion de nouveaux membres, proposition de radiation de M. [E], prononcée par le C.A, assemblée Générale, nomination d'un expert-comptable, questions diverses.

Le 23 mai 2023, l'assemblée générale de l'associa