Élection professionnelle, 2 juillet 2024 — 23/11622
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/11622 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQWJ
JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/00103 ----------------
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffier : Madame Valérie RAJASINGAM
DÉBATS :
Audience publique du 07 Mai 2024 Affaire mise en délibéré au 02 JUILLET 2024
JUGEMENT :
Rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 02 JUILLET 2024 par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président assisté(e) de Madame Valérie RAJASINGAM, GREFFIER
ENTRE :
Syndicat NATIONAL DE L’ASSURANCE ET DE L’ASSISTANCE CFTC, dont le siège social est sis [Adresse 30]
représentée par Me Xavier GUIDER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020
ET :
Société EUROP ASSISTANCE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0020
Société EUROP ASSISTANCE HOLDING, dont le siège social est sis [Adresse 20]
représentée par Maître Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0020
Société EUROP TELEASSISTANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0020
Société EUROP ASSISTANCE, dont le siège social est sis [Adresse 20]
représentée par Maître Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0020
Société EUROP ASSISTANCE BROKERAGE SOLUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 20]
représentée par Maître Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0020
Société EUROP ASSISTANCE ITALIA, dont le siège social est sis [Adresse 46] Italie -
représentée par Maître Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0020
Syndicat FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE, dont le siège social est sis [Adresse 36]
non comparante, ni représentée
Syndicat LA FEDERATION DE L’ASSURANCE C.F.E.- C.G.C., dont le siège social est sis [Adresse 33]
représentée par Me Jean-christophe POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0112
Syndicat LA FEDERATION CFDT BANQUES ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 34]
représentée par Me Jean-marc WASILEWSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0325
Syndicat CGT EUROP ASSISTANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Vincent MALLEVAYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0067
Madame [RJ] [F], demeurant [Adresse 17]
représentée par Me Jean-marc WASILEWSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0325
Madame [JG] [U], demeurant [Adresse 24]
non comparante, ni représentée
Madame [WO] [S] [OO], demeurant [Adresse 14]
non comparante, ni représentée
Monsieur [Y] [K], demeurant [Adresse 45]
non comparant, ni représenté
Madame [LD] [I], demeurant [Adresse 40]
représentée par Me Jean-marc WASILEWSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0325
Monsieur [MS] [L], demeurant [Adresse 39]
représenté par Me Jean-marc WASILEWSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0325
Monsieur [DV] [R], demeurant [Adresse 44]
représenté par Me Jean-marc WASILEWSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0325
Monsieur [TI] [P], demeurant [Adresse 12]
non comparant, ni représenté
Monsieur [FG] [M], demeurant [Adresse 8]
non comparant, ni représenté
Madame [ZW] [C], demeurant [Adresse 10]
représentée par Me Jean-marc WASILEWSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0325
Madame [H] [LL], demeurant [Adresse 11]
représentée par Me Jean-marc WASILEWSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0325
Monsieur [KO] [PX], demeurant [Adresse 23]
non comparant, ni représenté
Monsieur [B] [DC] [E], demeurant [Adresse 7]
non comparant, ni représenté
Monsieur [BR] [GS], demeurant [Adresse 37]
non comparant, ni représenté
Monsieur [SF] [YL], demeurant [Adresse 13]
représenté par Me Jean-marc WASILEWSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0325
Monsieur [FY] [AY], demeurant [Adresse 18]
représenté par Me Jean-marc WASILEWSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0325
Madame [CJ] [PV], demeurant [Adresse 26]
représentée par Me Jean-marc WASILEWSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0325
Monsieur [G] [RO] [KD], demeurant [Adresse 22]
représenté par Me Jean-marc WASILEWSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0325
Monsieur [GY] [JO], demeurant [Adresse 29]
représenté par Me Jean-marc WASILEWSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0325
Madame [ZA] [TL], demeurant [Adresse 9]
représentée par Me Jean-marc WASILEWSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0325
Madame [O] [WR], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
Monsieur [UA] [AF], demeurant [Adresse 25]
non comparant, ni représenté
Madame [ZU] [ZC], demeurant [Adresse 43]