Quatrième Chambre, 5 juillet 2024 — 22/02816

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

rendue le 05 JUILLET 2024

N° RG 22/02816 - N° Portalis DB22-W-B7G-QU7J Code NAC : 50D JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente

GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière

DEMANDERESSE au principal et à l’incident :

Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE [29] à [Localité 33] - [Adresse 11] et [Adresse 19], représenté par son syndic, FONCIA AGENCE MODERNE, SAS identifiée au Siren sous le numéro 310 188 586 et immatriculé au RCS de VERSAILLES, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Marie-Hélène LEONE-CROZAT, avocat au barreau de PARIS

DEFENDERESSES au principal et à l’incident :

La SCI [Localité 33] DUMAS SUD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 794 012 096, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Natacha MAREST-CHAVENON de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, Maître Paul-Henry LE GUE de l’ASSOCIATION LE GUE & PICOT D’ALIGNY, avocats au barreau de PARIS

Copie exécutoire à Me Marie-laure ABELLA, Maître Olivier ROUAULT, Me Céline BORREL, Me Christophe DEBRAY, Maître Jean-christophe CARON, Maître Emmanuel MOREAU, Me Hervé KEROUREDAN, Maître Anne-sophie PUYBARET, Me Valérie LEGAL, Maître Typhanie BOURDOT, Me Sophie POULAIN, Maître Caroline GUERARD-OBERTI Copie certifiée conforme à l’original à Me Margaret BENITAH, Maître Natacha MAREST-CHAVENON délivrée le

Compagnie d’assurance SA ABEILLE IARD & SANTE, recherchée en qualité d’assureur des Sociétés ISTRA et THYSSENKRUPP, immatriculée au RCS de NANTERRE B 306 522 665 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège (anciennement AVIVA ASSURANCES), dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Alberta SMAIL, avocat au barreau de PARIS, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES

S.A. AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, prise en sa qualité d’assureur des sociétés DELACOMMUNE et DUMONT, LABEL FAÇADES, BAZZI et FERMATIC, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Marion PIERI, avocat au barreau de PARIS

Société ISTRA SAS dont le numéro SIREN est le 447 617 887 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 20] défaillante

S.A. [V] ET [Y] [K] & PARTENAIRES inscrite au Registre du commerce et des sociétés du Greffe du Tribunal de commerce de Paris sous le numéro 380 989 053, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Ladislas FRASSON GORRET, avocat au barreau de PARIS, Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES

Société AURIS inscrite au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 387 668 122, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Anne-sophie PUYBARET de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES

Société LES ZELLES dont le numéro SIREN est le 387 524 085 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 28] défaillante

Société THYSSENKRUPP ASCENSEURS SASU dont le numéro SIREN est le 722 024 742 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 32] défaillante

Société FERMATIC dont le numéro SIREN est le 792 193 476 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 31] défaillante

société TOULESOLS (T.L.S) SAS immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 479 225 419 prise en la personne de ses représentants légaux domicilies en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Véronique GUBLER, avocat au barreau de PARIS

Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 790 182 786, dont le siège social est sis [Adresse 26] représentée par Me Valérie LEGAL, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Laure VALLET, avocat au barreau de PARIS

Société SMC IDF dont le numéro SIREN est le 331 498 006 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le sièg