Chambre Civile 2, 4 juillet 2024 — 23/02803

ORDONNANCE DU : 4 juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02803 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP46

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

Chambre Civile 2

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

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Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD,

Greffier : Camille BOIVIN,

DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DEMANDERESSE A L’INCIDENT

S.A.R.L. BOURG MENUISERIE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 482 159 415, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 60 rue du Revermont - ZA de la Cambuse - 01440 VIRIAT

représentée par Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau de l’Ain (T. 102), avocat postulant, Me Pascal DURY, avocat au barreau de Mâcon, avocat plaidant

DÉFENDEURS AU PRINCIPAL DÉFENDEURS A L’INCIDENT

S.A.S. LES MENUISERIES BERTHAUD immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 334 850 211, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 185 ZA de Milleure Nord - 71480 LE MIROIR

représentée par Me Frédéric PIRAS, avocat au barreau de Lyon (T. 704)

S.A.S. COSEA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 339 584 641, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 613 rue Georges Leclanché - Parc de la Chambière - 01440 VIRIAT

représentée par Me Pierre-Emmanuel THIVEND, avocat au barreau de l’Ain (T. 42)

Monsieur [K] [F] né le 25 juin 1978 à BOURG-EN-BRESSE (01000) demeurant 5 rue Emilien Cabuchet - 01000 BOURG-EN-BRESSE

représenté par Me Julie PICQUIER, avocat au barreau de l’Ain (T. 113)

Madame [A] [X] épouse [F] née le 7 décembre 1980 à BOURG-EN-BRESSE (01000) demeurant 5 rue Emilien Cabuchet - 01000 BOURG-EN-BRESSE

représentée par Me Julie PICQUIER, avocat au barreau de l’Ain (T. 113)

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EXPOSÉ DU LITIGE

Monsieur [K] [F] et Madame [A] [X], son épouse, sont propriétaires d’une maison ancienne située 5 rue Emilien Cabuchet à Bourg-en-Bresse (Ain), dont ils ont entrepris la rénovation.

Selon devis numéro 04571g accepté le 21 décembre 2018, Monsieur et Madame [F] ont confié à la société Bourg menuiserie la dépose des fenêtres et portes-fenêtres, la fourniture et la pose de nouvelles fenêtres et portes-fenêtres et la réfection des persiennes pour un montant de 61 361,45 euros TTC.

La première tranche des travaux a fait l’objet d’un procès-verbal de réception sans réserve signé le 29 mai 2019.

Les travaux de la première tranche ont donné lieu à l’émission d’une facture numéro 07857 du 20 mai 2019 d’un montant de 29 787,61 euros TTC, le solde dû étant nul après déduction de l’acompte versé par Monsieur et Madame [F].

Les travaux de la deuxième tranche ont donné lieu à l’émission d’une facture numéro 07970 du 19 juin 2019 d’un montant de 19 827,50 euros TTC, le solde dû s’élevant à 3 379,18 euros après déduction de l’acompte versé par Monsieur et Madame [F].

Les travaux de la troisième tranche ont donné lieu à l’émission d’une facture numéro 08220 du 5 septembre 2019 d’un montant de 12 396,62 euros.

Par courriel du 29 janvier 2020, Madame [F] a accusé réception des factures et a indiqué les mettre en attente, aux motifs que les travaux n’ont pas été terminés par les poseurs et que l’une des factures n’est pas conforme à la commande.

Se plaignant de malfaçons, Monsieur et Madame [F] ont confié à Monsieur [V] [W] la réalisation d’une expertise amiable. L’expert a établi un rapport d’expertise non contradictoire le 25 février 2020.

La société Bourg menuiserie est intervenue sur le chantier le 13 mars 2020.

Les échanges entre les conseils des parties n’ont pas permis de parvenir à une résolution amiable du litige.

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Par actes d’huissier de justice du 29 avril 2021, la société Bourg menuiserie a fait assigner Monsieur et Madame [F] devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse en paiement de la somme de 15 575,80 euros TTC, outre intérêts de retard et une indemnité sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

L’affaire a été enregistrée sous le numéro R.G. 21/01242.

Monsieur et Madame [F] ont constitué avocat par acte dématérialisé notifié le 2 juin 2021.

Par ordonnance du 2 juin 2022, le juge de la mise en état a ordonné une expertise confiée à Monsieur [J] [B], aux frais avancés par Monsieur et Madame [F], et ordonné le retrait de l’affaire du rôle.

Par actes de commissaire de justice du 30 mai 2023, la société Bourg menuiserie a fait appeler en cause la société Cosea et la société Les menuiseries Berthaud.

L’affaire a été enregistrée sous le numéro R.G. 23/02026.

La société Les menuiseries Berthaud a constitué avocat par acte dématérialisé notifié le 3 juillet 2023.

La société Cosea a constitué avocat par acte dématérialisé notifié les 26 juillet 2023 et 2 août 2023.

L’affaire principale a été réinscri