Chambre Sociale, 5 juillet 2024 — 22/00488
Texte intégral
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S
CHAMBRE SOCIALE - A -
Section 2
PRUD'HOMMES
Exp +GROSSES le 5 juillet 2024 à
la SCP SCP RILOV
la AARPI M&J- CABINET D'AVOCATS
LD
ARRÊT du :5 JUILLET 2024
MINUTE N° : - 24
N° RG 22/00488 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ5S
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 24 Janvier 2022 - Section : COMMERCE
APPELANTS :
Monsieur [GT] [D]
[Adresse 13]
[Localité 32]
représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [GT] [X]
[Adresse 17]
[Localité 36]
représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [B] [E]
[Adresse 26]
[Localité 38]
représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [O] [G]
[Adresse 3]
[Localité 37]
représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS
Madame [V] [K]
[Adresse 49]
[Localité 33]
représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [LE] [L]
[Adresse 25]
[Localité 42]
représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [N] [U]
[Adresse 11]
[Localité 28]
représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [P] [VH]
[Adresse 4],
[Localité 34]
représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [T] [VB]
[Adresse 51]
[Localité 39]
représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [N] [CH]
[Adresse 7]
[Localité 41]
représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [S] [CH]
[Adresse 12]
[Localité 41]
représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [DU] [FG]
[Adresse 8]
[Localité 29]
représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS
Madame [MX] [YG]
[Adresse 23]
[Localité 24]
représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [Z] [PW]
[Adresse 44]
[Localité 40]
représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [LK] [IF] [ZZ]
[Adresse 5]
[Localité 31]
représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [YA] [PP]
[Adresse 46]
[Localité 21]
représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [W] [JY]
[Adresse 47]
[Localité 43]
représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [FA] [ZT]
[Adresse 22]
[Localité 29]
représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [J] [AD]
[Adresse 14]
[Localité 29]
représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [JS] [OD]
[Adresse 2]
[Localité 29]
représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS
Madame [A] [ZM]
[Adresse 1]
[Localité 20]
représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [SI] [GZ]
[Adresse 6]
[Localité 30]
représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS
Madame [H] [AO]
[Adresse 45]
[Localité 18]
représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS
Madame [Y] [MR]
[Adresse 48]
[Localité 19]
représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [YM] [MR]
[Adresse 27]
[Localité 35]
représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS
ET
INTIMÉS :
Maître [R] [C] Es-qualités de co-mandataire liquidateur de la société MORY GLOBAL, désigné à cette fonction par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de BOBIGNY du 31 décembre 2017
[Adresse 9]
[Localité 53]
représenté par Me Vincent JARRIGE de l'AARPI M&J- CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Maître [F] [WU] Es-qualités de co-mandataire liquidateur de la société MORY GLOBAL, désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 31 mars 2015
[Adresse 15]
[Localité 53]
représenté par Me Vincent JARRIGE de l'AARPI M&J- CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES
[Adresse 16]
[Localité 50]
représentée par Me Marie-alice JOURDE de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST,
[Adresse 10]
[Localité 52]
non comparante
Ordonnance de clôture : 23 octobre 2023
Audience publique du 23 Novembre 2023 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier,
Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Président