Pôle 6 - Chambre 6, 3 juillet 2024 — 21/08992
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 6
ARRET DU 03 JUILLET 2024
(n°2024/ , 12 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08992 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESL3
Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/06600
APPELANT
Monsieur [F] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Elodie MONTEIRO, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉE
S.A.S. ACTIVE CIRCLE
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Emmanuelle LEROY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0780
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 2 avril 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :
Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre, Président de formation
Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre
Monsieur Stéphane THERME, Conseiller
qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M. Didier LE CORRE, Président, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Greffier, lors des débats : Madame Nolwenn CADIOU
ARRÊT : - CONTRADICTOIRE
- mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour initialement prévue le 29 mai 2024 et prorogée au 03 juillet 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,
- signé par Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre et par Madame Philippine QUIL, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES :
Selon contrat de travail à durée indéterminée, M. [Y] a été engagé en qualité de product manager le 11 septembre 2017 par la société Active circle.
Par lettre du 24 avril 2019, la société Active circle l'a convoqué à un entretien préalable fixé au 2 mai suivant.
M. [Y] a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 9 mai 2019.
Il a saisi le 19 juillet 2019 le conseil de prud'hommes de Paris d'une contestation de son licenciement et en demandant que la société Active circle soit condamnée à lui payer différentes sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.
Par jugement du 20 septembre 2021, le conseil de prud'hommes de Paris a rendu la décision suivante:
« Dit le licenciement de Monsieur [F] [Y] dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Condamne la société ACTIVE CIRCLE à verser à Monsieur [F] [Y], les sommes suivantes :
- 5.500 € à titre d'indemnisation pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse
- 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Déboute Monsieur [F] [Y] du surplus de ses demandes.
Déboute la société ACTIVE CIRCLE de sa demande reconventionnelle. »
M. [Y] a relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique le 29 octobre 2021.
La constitution d'intimée de la société Active circle a été transmise par voie électronique le 9 novembre 2021.
Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 21 juillet 2022, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, M. [Y] demande à la cour de:
« CONFIRMER LE JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2021 EN CE QU'IL A :
- DIT le licenciement de Monsieur [F] [Y] dépourvu de cause réelle et sérieuse
- DEBOUTE la Société ACTIVE CIRCLE de sa demande reconventionnelle
INFIRMER LE JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2021 EN CE QU'IL A :
- CONDAMNE la société ACTIVE CIRCLE à verser à Monsieur [F] [Y], les sommes suivantes :
' 5.500 euros à titre d'indemnisation pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse,
' 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
- DEBOUTE Monsieur [F] [Y] du surplus de ses demandes, tendant à voir :
' Condamner la société ACTIVE CIRCLE à verser à Monsieur [F] [Y] les sommes suivantes :
' 26.110,00 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif (5 mois de salaire)
' 11.850,70 euros à titre de rappel de salaire des heures supplémentaires effectuées,
' 1.185,00 euros au titre des congés payés sur heures supplémentaires,
' 31.332,00 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé (6 mois de salaire),
' 5.222,00 euros au titre de l'irrégularité du bulletin de salaire (1 mois de salaire),
' 5.000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de visite médicale,
' 2.000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de contrôle de la charge de travail,
' 4.500,00 euros à titre d'indemnité de télétravail.
' Ordonner la remise de documents de fin de contrat conformes à la décision à intervenir.
' Condamner la société ACTIVE CIRCLE à verser à Monsieur [F] [Y] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
STATUANT A NOUVEAU :
JUGER que le licenciement de Monsieur [F] [Y] est sans cause réelle et sér