1ère Chambre Cab3, 8 juillet 2024 — 22/08259

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

PREMIERE CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT N°24/292 DU 08 Juillet 2024

Enrôlement : N° RG 22/08259 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ITE

AFFAIRE : M. [A] [N] [Y] [U] ( la SELARL NEMESIS) C/ Mme [G] [J] (Me Robert ANGIARI)

DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte, Greffier

Vu le rapport fait à l’audience

A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 08 Juillet 2024

Jugement signé par BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente et par BESANÇON Bénédicte, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDEUR

Monsieur [A] [N] [Y] [U] né le [Date naissance 11] 1975 à [Localité 26] de nationalité Française, demeurant [Adresse 18]

représenté par Maître Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS, avocats au barreau de MARSEILLE

CONTRE

DEFENDEURS

Madame [G] [J] née le [Date naissance 17] 1956 à [Localité 21] (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 15]

représentée par Me Robert ANGIARI, avocat au barreau de MARSEILLE

Madame [M] [J] née le [Date naissance 12] 1953 à [Localité 21] (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 19]

représentée par Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE

Monsieur [BB] [J] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 25] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10]

représenté par Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE

EXPOSE DU LITIGE :

Madame [S] [YV], née à [Localité 21] (Maroc) le [Date naissance 9] 1934 a épousé en premières noces Monsieur [DS] [C] dont elle a divorcé par jugement rendu le 9 février 1955.

De cette union est née Madame [K] [C] décédée à [Localité 26] le [Date décès 13] 1988.

Madame [S] [YV] a épousé en secondes noces Monsieur [D] [J] sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts le 1er octobre 1955.

De cette union, sont nés trois enfants : – Madame [M] [J] divorcée [I] née le [Date naissance 12] 1953 à [Localité 21], – Madame [G] [J] veuve [PM] née le [Date naissance 17] 1956 à [Localité 21], – Monsieur [BB] [J] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 25],

Monsieur [D] [J] est décédé à [Localité 26] le [Date décès 8] 2012.

Par acte notarié en date du 7 décembre 2016, Maître [E] Féraud a dressé un acte de notoriété.

Madame [S] [YV] veuve [J] est décédée à [Localité 26] le [Date décès 6] 2018 laissant pour lui succéder Madame [M] [J], Madame [G] [J] veuve [PM], Monsieur [BB] [J] et Monsieur [A] [U], venant aux droits de sa mère pré-décédée, Madame [K] [C].

Maître [F] [B], notaire à [Localité 26] au sein de la SELARL [24], a dressé un acte de notoriété le 4 juillet 2019.

Dépendent de la succession de feu Monsieur [D] [J] et de feue Madame [S] [YV] veuve [J] une maison à usage d’habitation sis [Adresse 5] ainsi qu’un terrain situé à la même adresse, les deux biens dépendant de la communauté de biens des époux [J]/[YV].

Par acte notarié en date du 4 juillet 2019, Maître [F] [B] a établi un procès-verbal de dépôt et de description de testament de feu Madame [S] [YV] veuve [J] se trouvant dans le coffre-fort de l’office notarial sous enveloppe, en date du 9 juin 2015, au terme duquel Madame [S] [YV] veuve [J] institue comme légataire de la quotité disponible de sa succession sa fille Madame [G] [J] veuve [PM], et à défaut ses héritiers.

Deux projets d’état liquidatif relatif à la succession de Monsieur [D] [J] et de Madame [S] [YV] veuve [J] ont été proposés par la SELARL [24], notaires associés. Ces projets d’état liquidatif n’ont pas permis d’aboutir à un partage amiable.

Dans le cadre des échanges entre les parties qui ont conduit à l’élaboration de ces deux projets d’état liquidatif, Madame [G] [J] a communiqué une note manuscrite attribuée à sa mère, datée du 1er septembre 2010, par laquelle Madame [S] [J] attestait que sa fille [G] avait remboursé toutes ses dettes.

Contestant la validité du testament olographe du 09 juin 2015 et celle du document manuscrit du 1er septembre 2010, d’une part, et considérant d’autre part que Madame [G] [J] s’était rendue coupable de recel, Monsieur [A] [U] a, suivant exploits en date des 21 juillet 2022 et 24 août 2022, assigné Madame [G] [J], Madame [M] [J] et Monsieur [BB] [J] devant le tribunal de céans aux fins de : – déclarer nuls les écrits suivants : le testament olographe daté du 9 juin 2015 et la lettre manuscrite datée du 1er septembre 2010. – Condamner Madame [G] [J] aux peines du recel successoral concernant les fonds qu’elle a détournés en abusant de la faiblesse de sa mère, soit la somme totale de 98 902,06 €. – la condamner à la restitution de cette somme à la succession et juger qu’elle n’aura aucun droit sur cette somme. – En tout état de cause, ordonner l’ouvertu