8ème chambre 3ème section, 5 juillet 2024 — 21/01022
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]
[1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître XERI-HANOTE, Maître ESQUELISSE, Maître BRIZON et Maître ITTAH
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8ème chambre 3ème section
N° RG 21/01022 N° Portalis 352J-W-B7F-CTU7R
N° MINUTE :
Assignation du : 21 Janvier 2021
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024
DEMANDEUR
Monsieur [Y] [T] (décédé le [Date décès 4] 2023)
DÉFENDEURS
Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, venant aux droits de la société SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES [Adresse 13] [Localité 10]
représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0581
Société MMA S.A. [Adresse 1] [Localité 9]
représentée par Maître Bénédicte ESQUELISSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0267
Monsieur [C] [O] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 11]
représenté par Maître Stéphane BRIZON de l’AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2066
Madame [E] [R] épouse [O] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 11]
représentée par Maître Stéphane BRIZON de l’AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2066
Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE S.A. [Adresse 1] [Localité 9]
représentée par Maître Bénédicte ESQUELISSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0267
INTERVENANTES VOLONTAIRES
Madame [J] [T], venant aux droits de Monsieur [Y] [T], décédé le [Date décès 4] 2023 [Adresse 2] [Localité 7]
Madame [G] [T], venant aux droits de Monsieur [Y] [T], décédé le [Date décès 4] 2023 [Adresse 2] [Localité 7]
Madame [E] [T], venant aux droits de Monsieur [Y] [T], décédé le [Date décès 4] 2023 [Adresse 12] [Localité 6]
toutes trois représentées par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0120
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente
assistée de Madame Léa GALLIEN, Greffier lors des débats, et de Madame Lucie RAGOT, Greffier lors du prononcé
DÉBATS
A l’audience du 22 Mai 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 05 Juillet 2024.
ORDONNANCE
Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort
EXPOSÉ DU LITIGE
M. [Y] [T], M. [C] [O] et Mme [E] [O] (consorts [O]) sont copropriétaires au sein de l'immeuble sis [Adresse 8].
Se plaignant d'infiltrations, par acte d'huissier en date du 13 novembre 2013, M. [Y] [T] a fait assigner en référé devant la présente juridiction M. [O] et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 8] dans le [Localité 3].
Par ordonnance de référé du 11 décembre 2013, le président faisait droit à la demande d'organisation d'une expertise judiciaire et mandatait M. [H] [L]. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 6 septembre 2016.
Par acte d'huissier en date du 21 janvier 2021, M. [Y] [T] a fait assigner les consorts [O] devant la présente juridiction afin d'obtenir leur condamnation à l'indemniser sur le fondement de la théorie des troubles anormaux de voisinage. L'affaire été enregistrée sous le numéro de RG 21/01022.
Par acte d'huissier en date du 13 décembre 2021, les consorts [O] ont assigné en garantie les souscripteurs du LLOYD'S de Londres, la SA MMA IARD et la SA MMA IARD Assurances Mutuelles. L'affaire a été enregistrée sous le numéro de RG 22/00053.
Le 19 avril 2022, le juge de la mise en état a prononcé la jonction entre les deux instances.
Le 30 août 2022, la SA MMA IARD et la SA MMA IARD Assurances Mutuelles ont fait signifier des conclusions d'incident devant le juge de la mise en état soulevant une fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de M. [C] [O].
Par ordonnance du 17 février 2023, le juge de la mise en état a :
- déclaré M. [C] [O] recevable en ses demandes ;
- renvoyé l’affaire à l’audience de mise en état du 24 mai 2023 à 10 h10 pour les conclusions des défendeurs avant le 30 mars 2023 puis répliques en demande ;
- réservé les dépens et les demandes formées en application de l’article 700 du code de procédure civile.
Aux termes de conclusions d'incident notifiées par RPVA le 2 novembre 2023, la SA MMA IARD et la SA MMA IARD Assurances Mutuelles demandent au juge de la mise en état :
"Vu les articles 377 et suivants du Code de procédure civile, - SURSEOIR A STATUER dans l'attente de l'arrêt d'appel ; - JUGER n'y avoir lieu à statuer sur les dépens."
A la suite du décès de M. [Y] [T], intervenu le [Date décès 4] 2023, sa mère, Mme [J] [T], et ses soeurs, Mme [E] [T] et Mme [G] [T] sont intervenues volontairement à l’instance aux termes de conclusions notifiées par RVPA le 23 janvier 2024.
Aux termes de conclusions notifiées par RPVA le 11 avril 2024, les consorts [O] demandent au tribunal de :
"Vu les dispositions de l'article 377 du Code de Procédure Civile, - Statuer ce que de droit sur la demande formée, - Juger n'y avoir lieu à statuer sur l'article 700 du CPC, Réserver les dépen