PCP JCP référé, 2 juillet 2024 — 24/03205
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]
[1] Copies conformes délivrées le : 02/07/2024 à : - Me Y. LEWIN - Me Y. [R] - Mme Y. [R]
Pour la Directrice de greffe, La Greffière
Pôle civil de proximité ■
PCP JCP référé
N° RG 24/03205 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MH7
N° de MINUTE : 2/2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 2 juillet 2024 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
La Mutuelle Nationale de Retraite et d’Épargne LA FRANCE MUTUALISTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Yehochoua LEWIN, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #C0464
à
Monsieur [L] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yaël TRABELSI, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #C1780
Madame [O] [R], demeurant [Adresse 2] non comparante à l’audience
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 mars 2024,
Nous, Clara SPITZ, Juge des contentieux de la protectionau Tribunal Judiciaire de PARIS,
À l’audience de ce jour,
Constatons que la partie demanderesse a déclaré, par mail du 1er juillet 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance - les parties étant parvenues à un accord - ;
Constatons que la partie défenderessse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 2 juillet 2024 par Madame Clara SPITZ, Juge, assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.
La Greffière, La Juge,