Quatrième Chambre, 9 juillet 2024 — 20/06645

Minute n°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 09 JUILLET 2024

N° RG 20/06645 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXVA Code NAC : 54G

DEMANDEURS :

Monsieur [U] [Y] [H] [M] né le 26 Mai 1978 à [Localité 12] [Adresse 8] [Adresse 8]

Madame [D] [T] épouse [M] née le 25 Février 1983 à [Localité 10] [Adresse 8] [Adresse 8]

représentés par Maître Jean-christophe CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant

DEFENDEURS :

S.A.R.L. CREALIS, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 442.466.959, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 11] [Adresse 11]

La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Entreprise privée régie par le code des assurances société d’assurances mutuelle à cotisations variables agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Adresse 5]

représentées par Me Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant

Copie exécutoire à Maître Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON, Maître Virginie JANSSEN, Me Alain CLAVIER, Maître Olivier ROUAULT, Maître Jean-christophe CARON, Me Sophie POULAIN Copie certifiée conforme à l’origninal à délivrée le

La société MJE, société d’exercice libéral par actions simplifiée, prise en la personne de Maître [B] EHRHARTdomicilié [Adresse 4], en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la Société ECO PASSIV Société à responsabilité limitée inscrite au Registre du Commerce et des Société enregistrée sous le numéro 523 277 937. [Adresse 4] [Adresse 4]

défaillante

S.A.R.L. ESK GROUPE, RCS de PARIS sous le n° 829 883 164, prise en la personne de son gérant domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1]

représentée par Maître Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON de la SELARL ASCB AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant

Monsieur [L] [Z], né le 12 septembre 1987 à [Localité 7], de nationalité française, alors inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le n°510 893 282, ayant cessé son activité le 20 juillet 2018, actuellement domicilié [Adresse 3], et dont l’entreprise individuelle en nom personnel, exerçant sous l’enseigne INNOVERT, a été radiée du RCS à la date du 10 août 2018, [Adresse 3] [Adresse 3]

défaillant

La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, RCS du MANS sous le n’ 775 652 126, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, ès qualité d’assureur dommage ouvrage de Monsieur et Madame [M] [Adresse 2] [Adresse 2]

S.A. MMA IARD, RCS du MANS sous le n° 440 048 882 agissant poursuites et diligences de sonr représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, ès qualité d’assureur dommage ouvrage de Monsieur et Madame [M] [Adresse 2] [Adresse 2]

représentées par Maître Olivier ROUAULT de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant

S.A. MAAF ASSURANCES, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Niort sous le numéro B 542 073 580 [Adresse 9] [Adresse 9]

représentée par Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant

Société MIC INSURANCE COMPANY, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 885 241 208, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la société ESK GROUPE [Adresse 6] [Adresse 6]

représentée par Maître Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

ACTE INITIAL du 11 Décembre 2020 reçu au greffe le 21 Décembre 2020.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 25 Avril 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 27 Juin 2024 prorogé au 09 juillet 2024.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme DUMENY, Vice Présidente Monsieur BRIDIER, Vice-Président Madame BARONNET, Juge

GREFFIER : Madame GAVACHE

PROCÉDURE

Monsieur [U] [M] et son épouse Madame [D] [T] sont propriétaires d’un terrain à [Adresse 13] sur lequel ils ont souhaité construire une maison d’habitation.

Pour ce faire ils ont conclu - un contrat de maîtrise d’œuvre avec l’agence d’architecte SARL Créalis, assurée par la Mutuelle des Architectes Français assurance (ci-après la MAF), le 4 mai 2016

- un marché de travaux de maçonnerie, incluant les infrastructures enterrées et notamment la pose d’un revêtement Delta MS avec la SARL ESK Groupe : celle-ci était auprès de la société MILLENIUM puis auprès de la MAAF,

- un contrat de vente avec la SAS Ecopassiv pour la fourniture de blocs de coffrage maçonnés, selon factures des 20/11/2017 (n°17/10030), 05/06/2018 (n°18/10064) et 25/09/2018 (n°18/10085). Par Jugement du Tribunal judiciaire de Strasbourg du 29 mars 2021 une procédure de redressement judiciaire a été ordonnée à l’égard de