Quatrième Chambre, 10 juillet 2024 — 23/01705

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

rendue le 10 JUILLET 2024

N° RG 23/01705 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDIH Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente

GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière

DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident :

L’ASSOCIATION CITES CARITAS, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Paris, anciennement dénommée Association des Cités du secours Catholique et venant aux droits de l’Association Hôtel Social Saint-Yves, en vertu des statuts mis à jour lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2019, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Denis SOLANET, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Benoit COUSSY, avocat au barreau de BORDEAUX

DEFENDERESSE au principal et demanderesse à l’incident :

Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) société d’assurance mutuelle à cotisations variables immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ès-qualité d’assureur de CECM, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS

Copie certifiée conforme à l’origninal à Maître [C] [B], Maître Anne-sophie PUYBARET, Maître Stéphanie TERIITEHAU, Me Denis SOLANET, Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Maître Catherine CIZERON, Me Hervé KEROUREDAN délivrée le

DEFENDERESSES au principal et à l’incident :

La société SMJ, prise en la personne de de Maître [D] [E] [Y], S.A.R.L. inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 828 475 749, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société CECM, dont le siège social est sis [Adresse 10] défaillante

S.A.S.U. SANS RESERVE, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 441 297 785, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Anne-sophie PUYBARET de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES

Compagnie d’assurance Mutuelle des Architectes Français (MAF), Entreprise régie par le Code des Assurances, Société d’assurance mutuelle à cotisations variables prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Anne-sophie PUYBARET de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES

La société BATEM, S.A.R.L. immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 410 037 741, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 7] défaillante

S.A.S. DECO 2R, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES

S.A. MAAF ASSURANCES es qualité d’assureur des sociétés VERSAILLES ENTREPRISE, JCK CHARPENTE et de monsieur [L] [F], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Niort sous le numéro B 542 073 580,, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES

S.A. MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS, assureur de la société BATEM, immatriculée au registre de commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES

S.A. ALLIANZ IARD assureur de M. [Z] [X], immatriculée au RCS Nanterre n°542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES

Société SMABTP es qualité d’assureur des sociétés DECO 2R, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillante

S.A.S. JCK CHARPENTE immatriculée au RCS de Versailles sous le n°349 589 473, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante

S.A.S. VERSAILLES ENTREPRISES immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 391 371 580 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Catherine CIZERON de la SELARL DS L’ORANGERIE, avocats au barreau de VERSAILLES

Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 12] défaillante

PARTIE INTERVENANTE

S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISKS, assureur de la société BATEM, immatriculée au registre de commerce et des sociétés du Mans sous le numéro D 775 652 126, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître [C] [B] de l’ASSOCIATION [C] [B] - ISABELLE

DEBATS :