Ordonnance, 11 juillet 2024 — 24-10.654

Déchéance Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 24-10.654 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [U] et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 50622 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Y] [H], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P] [U], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M. [O] [U], domicilié [Adresse 2], pris ès qualités d'ayant droit de [V] [U]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 11 juillet 2024