Ordonnance, 11 juillet 2024 — 24-10.683
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 24-10.683 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [R] et autres Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 50654 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [L] [R] épouse [U], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 18 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [N] [R], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M. [T] [P], domicilié [Adresse 6], 3°/ à M. [H] [R], domicilié [Adresse 2], 4°/ à M. [X] [R], domicilié [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 11 juillet 2024