Ordonnance, 11 juillet 2024 — 24-10.963
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-10.963 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Défendeur(s) : la société Les 2 Mares Ordonnance : 50657 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [P] [U], domicilié [Adresse 3] [Adresse 4] en tant que de besoin, [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Les 2 Mares, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 11 juillet 2024