Ordonnance, 11 juillet 2024 — 24-11.148
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 24-11.148 Demandeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Tilou Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50658 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [P] [Z], 2°/ Mme [N] [V] épouse [Z], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 30 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige les opposant à la société Tilou, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 1], le 11 juillet 2024