1ère Chambre Cab1, 11 juillet 2024 — 23/01743

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

PREMIERE CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT N° 24/ DU 11 Juillet 2024

Enrôlement : N° RG 23/01743 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZB3

AFFAIRE : M. et Mme [G] (Maître Michel KUHN de la SELARL AKHEOS) C/ M. [E] [Y] (Maître Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) et autres

DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente

Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte

Vu le rapport fait à l’audience

A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 11 Juillet 2024

Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par ALLIONE Bernadette, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDEURS

Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 13], de nationalité Française, retraité, demeurant et domicilié [Adresse 8]

Madame [N] [G] née le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 14], de nationalité Française, retraitée, demeurant et domiciliée [Adresse 8]

représentés par Maître Michel KUHN de la SELARL AKHEOS, avocat au barreau de MARSEILLE

C O N T R E

DEFENDEURS

Monsieur le Docteur [E] [Y] de nationalité Française, chirurgien orthopédiste et traumatologue, domicilié à l’Hôpital Privé [10] sis [Adresse 5]

SOCIETE HOSPITALIERE D’ASSURANCE MUTUELLE (SHAM) dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

représentés par Maître Charlotte SIGNOURET de la SELARL ENSEN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

L’ONIAM dont le siège social est sis [Adresse 15], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

représenté par Maître Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

HOPITAL PRIVE [10] dont le siège social est sis [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Société AXA FRANCE IARD SA immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

représentés par Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

défaillante

PARTIES INTERVENANTES

CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES venant aux droits de la CPAM 04 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Maître Ismael TOUMI, avocat au barreau de MARSEILLE

Société RELYENS MUTUAL INSURANCE dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Maître Charlotte SIGNOURET de la SELARL ENSEN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

EXPOSÉ DU LITIGE :

Faits et procédure :

Monsieur [S] [G] a chuté sur une plaque de verglas en février 2017, à la suite de quoi il a souffert de douleurs lombaires.

Son médecin traitant l'a adressé au docteur [Y], lequel a prescrit une IRM réalisée le 13 mars 2017. Cet examen a mis en évidence un important remaniement de la partie basse du rachis avec synchodrose de L3 à LS. Pas d'image nette de conflit disco medullaire ou disco radiculaire en intra-canalaire. Possibilité de conflit avec la portion forminale et extra-forminale de la racine L2 du côté gauche.

Suite à ces résultats le docteur [Y] a proposé une indication chirurgicale consistant en une laminectomie décompressive et ablation du matériel.

L'opération a été réalisée le 29 mars 2017 à l'Hôpital privé [10] par le docteur [Y].

Une nouvelle IRM du 31 mars 2017 a montré la présence, en regard du foyer opératoire, d'un hypersignal du cône médullaire, témoignant d'un œdème médullaire, mesurant environ 20 mm.

Une nouvelle intervention a eu lieu le 3 avril 2017. Une IRM du 5 avril 2017 a mis en évidence la persistance de l'hypersignal, moins marqué, la persistance du débord discal et la persistance d'un infiltrat hématique diffus, sans collection.

Monsieur [G] a été hospitalisé en rééducation du 19 avril au 22 avril 2017 au centre de rééducation de [12]. Le 21 avril 2017 il a fait une chute. Il a été de nouveau hospitalisé au centre [11] à [Localité 9] jusqu'au 25 avril 2017, puis à l'Hôpital privé [10] du 26 avril au 3 mai 2017 où il a été de nouveau opéré pour un diagnostic de