3ème chambre 1ère section, 11 juillet 2024 — 24/01641

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me HAZAN #P539 Copie certifiée conforme délivrée à : Me SOUFRON #K28

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3ème chambre 1ère section

N° RG 24/01641 N° Portalis 352J-W-B7I-C37GQ

N° MINUTE :

Assignation du : 22 janvier 2024

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 11 juillet 2024 DEMANDEURS

Monsieur [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 7]

Association HOME CINEMA [Adresse 1] [Localité 7]

représentés par Me Jean-Baptiste SOUFRON de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0028

DÉFENDERESSES

Association LA CLEF REVIVAL [Adresse 4] [Localité 6]

CINEMA REVIVAL : POUR UN CINEMA ASSOCIATIF [Adresse 2] [Localité 3]

représentés par Me Alain HAZAN de la SELARL TAOMA PARTNERS SPE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0539

Décision du 11 juillet 2024 3ème chambre 1ère section N° RG 24/01641 N° Portalis 352J-W-B7I-C37GQ

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe, assistée de Madame Caroline REBOUL, Greffière,

DÉBATS

A l’audience du 23 avril 2024 tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 13 juin 2024. Le délibéré a été prorogé au 11 juillet 2024.

JUGEMENT

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

M. [T] [Z] se présente comme un ancien salarié du cinéma associatif La Clef, sis dans le [Localité 5], qui a fermé en avril 2018. Des collectifs mêlant des cinéphiles, professionnels du cinéma, artistes et habitants du quartier se sont réunis à partir de septembre 2019 pour échanger sur les actions à entreprendre à la suite de l’échec de la reprise du cinéma par d’anciens salariés. L’association Home Cinéma, dont M. [P] est le secrétaire, a été créée et déclarée le 13 septembre 2019 pour procéder à l’occupation du cinéma La Clef, qui débute le 20 septembre 2019. Le cinéma est renommé « La Clef Revival ». Le 21 septembre 2020, des membres du collectif occupant le cinéma ont constitué un fonds de dotation « Cinéma Revival : Pour un cinéma associatif » (ci après le fonds de dotation). Dans un contexte de dissensions entre les membres de l’association Home Cinéma et de l’annonce par son secrétaire de sa dissolution, sans qu’elle ne soit actée, certains de ses membres ont créé une nouvelle association « La Clef Revival », déclarée le 29 octobre 2021. Le 2 février 2022, M. [Z] a déposé les marques françaises :- « La Clef Revival » n° 4840007, pour désigner les produits et services en classes 35, 38, 40 et 41 ; - «  Cinéma Revival » n° 4840018 pour désigner les produits et services des classes 35, 36, 38 et 45.

Le 16 août 2022, l’association La Clef Revival a enregistré le nom de domaine laclefrevival.org pour 2 ans. Reprochant la reproduction des signes La Clef Revival et Cinéma Revival à titre de nom de domaine, mais aussi sur les sites internet exploités par l’association La Clef Revival et par le Fonds de dotation, sur la page internet dédiée à la collecte de fonds en vue du rachat du cinéma et hébergée sur le site internet Hello Asso, ainsi que dans la newsletter et sur les comptes exploités sur les réseaux sociaux de l’association La Clef Revival, caractérisant selon eux des atteintes aux droits d’auteur et/ou de marques dont ils revendiquent la titularité, l’association Home Cinéma et M. [Z] leur ont notifié, par lettres recommandées avec avis de réception du 20 septembre 2023, une mise en demeure de cesser l’utilisation de ces signes dans le cadre d’événements, d’expositions et sur les sites internet susvisés. Le 26 avril 2023, le fonds de dotation a conclu un compromis de vente avec le Comité social et économique de la Caisse d’Epargne Île de France (CSECEIDF), valable jusqu’au 29 mars 2024. Invoquant la persistance de la reproduction des signes et marques La Clef Revival et Cinéma Revival, dûment autorisés par bulletin du 10 janvier 2024, M. [Z] et l’association Home Cinéma ont, par actes d’huissier des 22 et 24 janvier 2024, assigné, selon la procédure accélérée au fond, l’association La Clef Revival et le fonds de dotation devant le Président du tribunal judiciaire de Paris, siégeant à l’audience du 23 avril 2024 à 14h00, aux fins d’obtenir la cessation des atteintes précitées aux droits d’auteurs et aux marques dont ils revendiquent être titulaires, ainsi que le retrait des contenus jugés illicites. Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 22 avril 2024 et réitérées oralement à l'audience, M. [Z] et l’association Home Cinéma demandent au tribunal de : In limine litis : Sur la validité de l’assignation de l’association Home Cinema : - Constater que l’Assemblée générale de l’association Home Cinema l’avait autorisée à agir en justice contre l’association la Clef Revival et le fonds de dotation - Juger que la présente assignation est valide s’agissant des moyens et prétentions de