1re chambre civile, 3 juillet 2024 — 23/04838

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 03 Juillet 2024

N° RG 23/04838 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOJP

JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024

[Z] [V]

C/

[F] [M] [L]

EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;

Rendu par mise à disposition le 03 Juillet 2024 ;

Par Delphine GAILLE, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Graciane GILET, Greffier ;

Audience des débats : 08 Avril 2024.

Le juge à l'issue des débats a avisé les parties présentes ou représentées, que la décision serait rendue le 03 Juillet 2024, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Et ce jour, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe, après prorogation de la date indiquée à l’issue des débats ;

ENTRE :

DEMANDERESSE :

Madame [Z] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Charlotte SALPIN, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant

ET :

DEFENDERESSE :

Madame [F] [M] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, ni représentée

EXPOSE DU LITIGE

Madame [Z] [V] soutient qu’entre 2021 et 2023, elle a prêté la somme de 2914,57€ à Madame [F] [L], une collègue de travail, parce que cette dernière rencontrait des difficultés financières et ne pouvait assumer les charges de la vie quotidienne.

Aucune reconnaissance de dette n’a été rédigée.

Madame [F] [L] a amorcé un remboursement. Elle a notamment procédé à deux virements bancaires sur le compte de Madame [Z] [V] : 112€ le 20 juin 2021 et 152€ le 18 août 2023.

Deux chèques, l’un d’un montant de 151,66€, l’autre d’un montant de 189,28€ ont été remis par Madame [F] [L] à Madame [Z] [V] pour encaissement dès le 27 décembre 2022.

Le 22 février 2023, le banquier de Madame [Z] [V] a notifié à sa cliente que ces chèques sont revenus impayés faute de provision. Des s.m.s ont été échangés entre Madame [Z] [V] et Madame [F] [L] révélant une tension et une rupture de la relation amicale.

Madame [Z] [V] s’est plainte de n’avoir pas été remboursée.

Courant mai 2023, Madame [Z] [V] a saisi le conciliateur de justice.

Un procès-verbal de carence a été rédigé le 1er juin 2023, Madame [F] [L] n'ayant pas répondu à l'invitation du conciliateur.

Selon requête enregistrée au greffe le 20 juin 2023, Madame [Z] [V] a saisi le tribunal judiciaire de Rennes aux fins qu'il convoque Madame [F] [L], et qu'il la condamne à lui payer la somme de 1179,84€ à titre principal. Il est fait mention de faux en écriture et de cavalerie bancaire au titre des motifs de la demande.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience civile du 04 décembre 2023.

Madame [F] [L] n’a pas comparu.

L’affaire a fait l’objet d’un renvoi au 08 avril 2024 pour permettre à Madame [Z] [V] de communiquer de nouvelles pièces.

Selon acte d’huissier du 03 avril 2024 remis au fils de Madame [F] [L] qui l’a accepté, Madame [Z] [V] a fait signifier ses conclusions et pièces en vue de l’audience du 08 avril 2024 devant le tribunal judiciaire de Rennes.

L’affaire a été appelée à l’audience civile du 08 avril 2024 et la cause a été entendue.

Madame [Z] [V] était représentée à l’audience par avocat qui a déposé des conclusions et pièces auxquelles il convient de se reporter pour de plus amples explications.

Elle a exposé que Madame [F] [L] a trahi sa confiance ; que le différend porte sur le remboursement des sommes d’argent prêtées s’élevant à la somme globale de 2650,57€ se décomposant comme suit :

1500€ remis par chèque n°3842544 le 05 juillet 2021,500€ remis par chèque n°3842549 le 15 septembre 2021,110,61€ par virement bancaire le 07 juin 2022 correspondant au paiement d’une facture de téléphone,387,96€ le 11 octobre 2022 correspondant à l’achat d’un congélateur (facture à l’appui avec la garantie au nom de Mme [L]),100€ correspondant à une sortie scolaire de la fille de son amie,240€ correspondant à un chèque vacances,76€ correspondant à l’achat d’un complément alimentaire. Déduction faite de deux paiements d’un montant total de 264€.

Elle produit par constat d’huissier en date du 27 février 2024 des s.m.s échangés entre Madame [Z] [V] et Madame [F] [L] dans lesquels la défenderesse reconnait lui devoir de l’argent.

Au soutien de ses intérêts, elle a produit les pièces suivantes :

- requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire de Rennes enregistrée le 20/06/2023, - attestation de tentative de conciliation du 01/06/2023, - lettre manuscrite de Madame [Z] [V], - relevés de compte bancaire de Madame [Z] [V] entre 2021 et 2024, - copie des chèques remis par Mme [L] revenus impayés, - duplicata ticket de caisse ELECTRO DEPOT du 18/04/2022, - procès-verbal des échanges SMS entre [Z] [V] et [F] [L].

Pour toutes ces raisons, elle a sollicité du tribunal sur le fondement de l’article 1353 du code civil qu'il condamne Madame [F] [L] à lui payer la somme de 2650,57€ au titre de la dette ; outre la somme de 1000