Chambre 04, 8 juillet 2024 — 22/03291

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Chambre 04 N° RG 22/03291 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WFMD

JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024

DEMANDEUR :

M. [S] [G] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE

DEFENDEUR :

M. [R] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Calliope GUIONNET, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/008660 du 24/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE)

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur : Sophie DUGOUJON, Juge

GREFFIER : Yacine BAHEDDI, Greffier

DEBATS :

Vu l’ordonnance de clôture en date du 05 Juillet 2023.

A l’audience publique du 11 Mars 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 08 Juillet 2024.

Leslie JODEAU, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 08 Juillet 2024 par Ghislaine CAVAILLES, Président, assistée de Yacine BAHEDDI, greffier.

EXPOSE DU LITIGE

Le 12 mai 2020, M. [S] [G] a fait l'acquisition d'un véhicule de marque Triumph TR4 immatriculé [Immatriculation 5], mis en circulation pour la première fois le 1er janvier 1963, au prix de 26.111 euros.

Ce véhicule était la propriété de M. [R] [C] depuis le 14 février 2018.

M. [S] [G] a mandaté la société Disposeo aux fins de se rendre à [Localité 2] pour récupérer le véhicule et lui livrer. La livraison a eu lieu le 22 mai 2020.

Se plaignant d'un bruit anormal provenant du véhicule, M. [S] [G] a missionné le cabinet LB Expertises lequel a rendu un rapport le 31 août 2020.

Suite à cela, M. [S] [G] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille lequel a, par ordonnance en date du 20 août 2021, ordonné une expertise confiée à M. [M] [W].

L'expert a déposé son rapport le 14 mars 2022.

Suivant exploit délivré le 13 mai 2022, M. [S] [G] a fait assigner M. [R] [C] devant le tribunal judiciaire de Lille aux fins principalement d'obtenir la résolution de la vente.

M. [R] [C] a saisi le juge de la mise en état d'un incident.

Par ordonnance en date du 15 décembre 2022, le juge de la mise en état a rejeté l'exception de nullité de l'assignation et réservé les frais irrépétibles et les dépens.

Les parties ont fait notifier leurs dernières écritures par voie électronique le 24 mars 2023 pour M. [S] [G] et le 21 novembre 2023 pour M. [R] [C].

Après révocation de la première ordonnance de clôture, la clôture des débats est intervenue le 30 novembre 2023, et l’affaire fixée à l’audience du 11 mars 2024.

* * * *

Aux termes de ses dernières écritures, M. [S] [G] demande au tribunal de  :

Vu les articles 1240, 1641 et suivants du code civil,

prononcer la résolution de la vente intervenue le 12 mai 2020 avec M. [R] [C] portant sur le véhicule de marque Triumph, modèle TR4, immatriculé [Immatriculation 5], au visa de l'article 1641 du code civil,juger que M. [R] [C] a la qualité de professionnel dans le cadre de la vente de son véhicule Triumph,subsidiairement, juger que M. [R] [C] avait connaissance des vices affectant son véhicule,condamner M. [R] [C] à lui rembourser la somme de 26.111 euros correspondant au prix de vente du véhicule, avec intérêts au taux légal à compter du 20 août 2021, date de l'ordonnance de référé expertise,condamner M. [R] [C] au versement des sommes suivantes au titre de la réparation des préjudices subis :* 594 euros au titre des frais de livraison du véhicule effectuée par l'entreprise Disposeo, * 859,14 euros au titre des frais d'assurance engagés sur la période du 15 mai 2020 au 15 avril 2022 et à parfaire jusqu'au jour où le véhicule sera récupéré par M. [R] [C],

* 840 euros au titre des frais d'intervention de M. [X] [L], expert automobile, * 18.172,56 euros au titre des préjudices d'immobilisation et de privation de jouissance pour la période du 18 juin 2020 au 15 mai 2022 sur la base d'une indemnité journalière de 26,11 euros, condamner M. [R] [C] au paiement d'une indemnité complémentaire journalière de 26,11 euros à compter du 16 mai 2022 au titre des préjudices d'immobilisation et de privation de jouissance jusqu'au jour où il récupérera son véhicule après règlement des indemnités dues à M. [S] [G],condamner M. [R] [C] au paiement d'une indemnité de 2.000 euros au titre du préjudice moral subi,condamner M. [R] [C], sous réserve de la bonne exécution préalable de l'ensemble des condamnations mises à sa charge, à procéder à l'enlèvement du véhicule à ses frais et à son domicile ou en tout autre lieu indiqué par lui,condamner M. [R] [C] au paiement de la somme de 4.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile,condamner M. [R] [C] aux entiers frais et dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire ainsi que tous frais à sa ch