6ème chambre 1ère section, 17 juin 2024 — 24/04431

Redistribution à une autre chambre Cour de cassation — 6ème chambre 1ère section

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

6ème chambre 1ère section N° RG 24/04431 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OMB

N° MINUTE :

Copies délivrées le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 17 Juin 2024

DEMANDEURS

Mutuelle MATMUT Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité.

représentée par Maître Jeanne GAILLARD de la SCP ACGR, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocats postulant, vestiaire #PN748

Monsieur [G] [R]

représenté par Maître Jeanne GAILLARD de la SCP ACGR, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocats postulant, vestiaire #PN748

Madame [Z], [H] [S] épouse [R]

représentée par Maître Jeanne GAILLARD de la SCP ACGR, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocats postulant, vestiaire #PN748

DEFENDERESSE

Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES

représentée par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #J0133

Nous, Céline MECHIN, Vice-président, de la 6ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Catherine DEHIER, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 6ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution à la 8ème Chambre.

Fait à Paris, le 17 Juin 2024

Le Greffier Le Président