6ème CHAMBRE CIVILE, 17 juillet 2024 — 20/00708

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 17 Juillet 2024 63A

RG n° N° RG 20/00708

Minute n°

AFFAIRE :

[H] [J] C/ [O] [M], NOUVELLE CLINIQUE [10], l’ ONIAM, CPAM GIRONDE

Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL RACINE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats, du délibéré et de la mise à disposition :

Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Fanny CALES, juge,

greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Madame Elisabeth LAPORTE,

DEBATS:

A l’audience publique du 07 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2024 pour être prorogée ce jour,

JUGEMENT:

Contradictoire En premier ressort Par mise à disposition au greffe

DEMANDEUR

Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7]

représenté par Maître Jean-christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX

DEFENDEURS

Monsieur [O] [M] de nationalité Française domicilié : chez [Adresse 2] [Localité 6]

représenté par Maître Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocats au barreau de BORDEAUX

SAS NOUVELLE CLINIQUE [10] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 5]

représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX

L’ONIAM pris en la personne de son directeur général en exercice domicilié es qualités audit siège [Adresse 13] [Localité 9]

représentée par Maître Pierre RAVAUT de la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX

CPAM de la GIRONDE prise en la personne de son directeur en exercice domicilié es qualités audit siège [Adresse 11] [Localité 4]

représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocats au barreau de BORDEAUX

FAITS ET PROCEDURE

Le 29 octobre 2014, Monsieur [H] [J], alors âgé de 35 ans, a consulté le docteur [O] [M], exerçant à titre libéral au sein de la clinique du Tondu, en raison d’une discarthrose lombaire au niveau de la région L4-L5.

Suite au diagnostic de spondylolisthésis lombaire L4, il lui a été proposé la pose d’une prothèse lombaire avec arthrodèse par voie antérieure, intervention réalisée le 1er décembre 2014 par le docteur [O] [M] au sein de la Polyclinique [10]. Au cours de l’intervention, en raison de difficultés d’exposition anatomique, la prothèse n’a pu être centrée par le chirurgien, la radiographie de contrôle réalisée le 4 décembre 2014 confirmant une latéralisation à droite de la cage. Devant l’apparition de douleurs au niveau du membre inférieur droit, des radiographies, réalisées le 12 février 2015, ont mis en évidence un enfoncement de la cage intersomatique dans les plateaux vertébraux, une récidive partielle du spondylolisthésis et une rupture de la vis d’ostéosynthèse gauche de L5 expliquant la récidive du déplacement vertébral de L4 à L5.

Le 23 février 2015, la reprise chirurgicale réalisée par le docteur [O] [M] a consisté en une arthrodèse postérieure L4-L5 du spondylolisthésis, avec resserage des vis de la prothèse et remplacement des deux tiges tordues, la patient quittant le service de chirurgie orthopédique le 3 mars 2015 pour prise en charge par le service de soins de suite et de réadaptation de l’établissement.

Les suites ont été marquées par des signes infectieux (écoulement de la plaie opératoire, fièvre et CRP élevée) justifiant une nouvelle intervention, le 6 mars 2015, pour lavage et prélèvements, mettant en évidence la présence d’un staphylocoque doré (Staphylococcus aureus Méti-sensible et Klebsiella pneumoniae), justifiant la poursuite de l’hospitalisation jusqu’au 14 mars 2015 et une antibiothérapie par Tavanic et Rifadine pendant 6 semaines, permettant une évolution favorable.

Le 4 novembre 2015, Monsieur [H] [J], se plaignant de douleurs et de séquelles physiques, a saisi la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux de la région Aquitaine, mettant en cause la Polyclinique du Tondu, le docteur [O] [M] et la société DePuy Synthes France, fabricant de la prothèse lombaire afin de les constater et de rechercher leur imputabilité.

Le 12 novembre 2015, la commission a désigné le professeur [S] [X], chirurgien orthopédique, et le docteur [A] [E], spécialisé en maladies infectieuses, en qualité d’experts.

Le 4 décembre 2015, Monsieur [H] [J] a repris son activité professionnelle d’agent de sécurité malgré des séquelles se traduisant par des douleurs “en coup de poignard” au niveau des lombaires ainsi qu’une chaleur persistante au niveau du site opéré et des membres inférieurs lourds, nécessitant un temps de “déve