Référés civils, 16 juillet 2024 — 24/01070

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01070 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJ55 AFFAIRE : S.A.R.L. ARCHIPAT, S.A.R.L. INSOLITES ARCHITECTURES C/ S.A.S. S G C TRAVAUX SPECIAUX, Société QBE EUROPE SA/NV Société venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, assureur de la société BDP CONCEPT, Mutuelle SMABTP, ès-qualité d’assureur de la société NATURE et de la société IB FACADES, S.A. ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES, ès-qualité d’assureur de la société E.R.T.P, Société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE venant aux droits de la société APAVE SUDEUROPE,, Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES, en qualité d’assureur de la société APAVE SUDEUROPE,, S.A.S.U. SOCIETE LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. LENOIR METALLERIE société venant aux droits de la société ETABLISSEMENTS SCHONT, S.A.R.L. BDP CONCEPT, S.A. ALLIANZ IARD, ès-qualité d’assureur de la société SGC TRAVAUX SPECIAUX, la société KAUFMAN & BROAD RHÔNE ALPES, la société MENUISERIE MARC BLANC, Mutuelle L’AUXILIAIRE, ès-qualité d’assureur de la société CETIS, la SOCIETE LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SLTP), la société G. ROLANDO ET P. POISSON, S.A. SMA SA, ès-qualité d’assureur de la société SGC TRAVAUX SPECIAUX, la SOCIETE LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SLTP), la société COMTE, S.A. MMA IARD SA Es-qualités de co-assureur de la société LCQH, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Es-qualités de co-assureur de la société LCQH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président

GREFFIER : Madame Patricia BRUNON

PARTIES :

DEMANDERESSES

S.A.R.L. ARCHIPAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON

S.A.R.L. INSOLITES ARCHITECTURES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 12]

représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON

DEFENDERESSES

S.A.S. S G C TRAVAUX SPECIAUX, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3]

non comparante, ni représentée

Société QBE EUROPE SA/NV Société venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, assureur de la société BDP CONCEPT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 16]

représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON

Mutuelle SMABTP, ès-qualité d’assureur de la société NATURE et de la société IB FACADES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 13]

représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON

S.A. ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES, ès-qualité d’assureur de la société E.R.T.P, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON

Société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE venant aux droits de la société APAVE SUDEUROPE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 11]

représentée par Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES, en qualité d’assureur de la société APAVE SUDEUROPE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 14]

représentée par Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

S.A.S.U. SOCIETE LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8]

non comparante, ni représentée

S.A.S. LENOIR METALLERIE société venant aux droits de la société ETABLISSEMENTS SCHONT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 9]

non comparante, ni représentée

S.A.R.L. BDP CONCEPT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante, ni représentée

S.A. ALLIANZ IARD, ès-qualité d’assureur de la société SGC TRAVAUX SPECIAUX, la société KAUFMAN & BROAD RHÔNE ALPES, la société MENUISERIE MARC BLANC, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON

Mutuelle L’AUXILIAIRE, ès-qualité d’assureur de la société CETIS, la SOCIETE LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SLTP), la société G. ROLANDO ET P. POISSON, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adre