Ordonnance, 18 juillet 2024 — 24-10.552

other Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-10.552 Demandeur(s) : la société TKS France Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : la société MJA, ès qualités, et autre Ordonnance : 60958 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société TKS France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4] sis [Adresse 3], a formé un pourvoi le 16 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [K] [C], ès qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la société TKS France, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mai 2024, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société TKS France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société TKS France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 juillet 2024