Ordonnance, 18 juillet 2024 — 24-12.171

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-12.171 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60986 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 février 2024 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à M. [G] [N], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mai 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 juillet 2024