Ordonnance, 18 juillet 2024 — 24-11.016
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-11.016 Demandeur(s) : M. [F] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées Gascogne et autre Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 60963 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [E] [F], notaire associé, domicilié [Adresse 2], [Localité 3], 2°/ la société Olivier Darmaillacq et [E] [F], notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 26 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées Gascogne, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], 2°/ au procureur général près la Cour d'appel de Pau, domicilié en son parquet général, palais de justice, place de la Libération, 64000 Pau. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mai 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [E] [F] et de la société Olivier Darmaillacq et [E] [F], notaires associés, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [F] et à la société Olivier Darmaillacq et [E] [F], notaires associés, de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 juillet 2024