Chambre Civile 2, 18 juillet 2024 — 21/01493
Texte intégral
ORDONNANCE DU : 18 juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/01493 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FWNT
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
Chambre Civile 2
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD,
Greffier : Camille BOIVIN,
DEMANDEUR AU PRINCIPAL
Monsieur [D] [A] [C] [F] né le 5 mars 1990 au Portugal demeurant 2 rue Jean de la Fontaine - 27110 LE NEUBOURG
représenté par Me Ingrid GERAY, avocat au barreau de Saint-Etienne
DÉFENDEURS AU PRINCIPAL
Société DIETRICH CONTROLE FORMATION société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 800 837 395, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 29 chemin du Chapitre - 31100 TOULOUSE
n’ayant pas constitué avocat
Société BRAND FRANCE SAS venant aux droit de la SAS HARSCO INFRASTRUCTURE FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 305 234 320, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 256 allée de Fetan - BP 130 - 01600 TREVOUX
représentée par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’Ain (T. 1), avocat postulant, Me Catherine POPINEAU-DEHAULLON, avocat au barreau de Paris (T. J086), avocat plaidant
Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE société européenne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 450 327 374, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis Esplanade Nord - 31 place des Corolles - La Tour Carpe Diem - 92400 COURBEVOIE
représentée par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’Ain (T. 1), avocat postulant, Me Catherine POPINEAU-DEHAULLON, avocat au barreau de Paris (T. J086), avocat plaidant
Monsieur [M] [N] entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne LEVAGE CONTROLE FORMATION, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 306 862 624, domicilié sis ZI Pompignal - 31190 MIRMONT
représenté par la S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES en qualité de liquidateur judiciaire, dont le siège social est sis 17 rue de Metz - 31000 TOULOUSE
représentée par Me Benoît CONTENT, avocat au barreau de l’Ain (T. 70)
CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’OC (GROUPAMA D’OC) société d’assurances mutuelles agricoles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 391 851 557, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 14 rue Vidailhan - CS 93105 - 31131 BALMA CEDEX
représentée par Me Benoît CONTENT, avocat au barreau de l’Ain (T. 70)
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN représentée par son directeur en exercice domicilié en cette qualité au siège, dont le siège est sis 1 place de la Grenouillère - 01012 BOURG-EN-BRESSE
n’ayant pas constitué avocat
DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL DEMANDERESSE A L’INCIDENT
Société MAAF ASSURANCES SA société anonyme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le numéro 542 073 580, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis Chaban - 79180 CHAURAY
représentée par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’Ain (T. 4)
INTERVENANTE VOLONTAIRE DÉFENDERESSE A L’INCIDENT
SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) société d’assurances mutuelles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 775 684 764, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75738 PARIS CEDEX 15
représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’Ain (T. 16), avocat postulant, Me Ahmed-Chérif HAMDI, avocat au barreau d’Aix-en-Provence, avocat plaidant
DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL DÉFENDERESSE A L’INCIDENT
Société CASTEL ET FROMAGET société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Auch sous le numéro 342 732 351, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 35 avenue Clément Fayat - 32500 FLEURANCE
représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’Ain (T. 16), avocat postulant, Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, avocat au barreau de Toulouse, avocat plaidant
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EXPOSÉ DU LITIGE
Monsieur [D] [A] [C] [F] a été engagé par la société JMS en qualité d’ouvrier d’exécution le 1er décembre 2008.
Courant 2009, la société Airbus a commandé la construction d’un atelier de grande dimension pour la construction d’avions A 350 à Colomiers.(Haute-Garonne).
Le lot structures métalliques a été confié à la société Castel et Fromaget, qui l’a sous-traité à la société BEIS, puis à la société JMS.
L’intervention des ouvriers en hauteur