Chambre civile 1-6, 18 juillet 2024 — 24/01189
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 78A
Chambre civile 1-6
ARRET N°
PAR DÉFAUT
DU 18 JUILLET 2024
N° RG 24/01189 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL2L
AFFAIRE :
S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE
C/
[O], [YF] [DR]
et autres
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES
N° RG : 21/00112
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le : 18.07.2024
à :
Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES
Me Carine TARLET de la SELEURL CABINET TARLET, avocat au barreau de VERSAILLES
Me Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE,
La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE
Venant aux droits d'ENTENIAL société anciennement dénommée COMPTOIR DES ENTREPRENEURS aux termes du traité de fusion conclu le 15 AVRIL 2005 et approuvé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du CREDIT FONCIER DE FRANCE du 1er JUIN 2005 dans lequel ENTENIAL a transmis l'ensemble de son patrimoine
N° Siret : 542 029 848 (RCS Paris)
[Adresse 14]
[Localité 32]
Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 - N° du dossier 56/21VIE
APPELANTE
****************
Monsieur [AX] [LG], [M], [R], [X] [B]
né le [Date naissance 19] 1974 à [Localité 43]
de nationalité Française
[Adresse 36]
[Localité 35]
Représentant : Me Carine TARLET de la SELEURL CABINET TARLET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 590 - N° du dossier E0005LU4
SOCIÉTÉ MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD
Société d'assurance mutuelle à cotisation fixe, entreprise régie par la Code des Assurances, représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège
N° Siret : 775 652 126 (RCS Le Mans)
[Adresse 12]
[Localité 31]
Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 - N° du dossier 147/04
INTIMÉS
Monsieur [O], [YF] [DR]
né le [Date naissance 25] 1965 à [Localité 45]
de nationalité Française
[Adresse 22]
[Localité 34]
Assignation à jour fixe signifiée à étude d'Huissiers le 22.03.2024
Madame [P], [DJ] [N] épouse [DR]
née le [Date naissance 8] 1965 à [Localité 42]
de nationalité Française
[Adresse 22]
[Localité 34]
Assignation à jour fixe signifiée à étude d'Huissiers le 22.03.2024
Monsieur [UD], [X] [Z]
né le [Date naissance 18] 1949 à [Localité 47] MAROC
de nationalité Française
[Adresse 15]
[Localité 28]
Madame [NH], [NO], [I] [U] épouse [Z]
née le [Date naissance 6] 1946 à [Localité 49]
de nationalité Française
[Adresse 15]
[Localité 28]
Assignation à jour fixe signifiée à domicile élu le 02.04.2024
Monsieur [F] [Z]
né le [Date naissance 11] 1987 à [Localité 51]
de nationalité Française
[Adresse 30]
[Localité 38]
Assignation à jour fixe signifiée à domicile élu le 02.04.2024
Monsieur [S] [Z]
né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 51]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 26]
Assignation à jour fixe signifiée à domicile le 25.03.2024
Madame [H], [L], [SC] [JF] épouse [Z]
née le [Date naissance 13] 1981 à [Localité 46]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 26]
Assignation à jour fixe signifiée à personne physique le 25.03.2024
Monsieur [W], [FK] [G]
né le [Date naissance 20] 1974 à [Localité 50]
de nationalité Française
[Adresse 21]
[Localité 28]
Assignation à jour fixe signifiée à domicile élu le 02.04.2024
Monsieur [V], [D], [JM] [A]
né le [Date naissance 17] 1951 à [Localité 41]
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 29]
Assignation à jour fixe signifiée à domicile élu le 02.04.2024
Monsieur [WE], [LN] [BI]
né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 51]
de nationalité Française
[Adresse 10]
[Localité 37]
Assignation à jour fixe signifiée à domicile le 26.03.2024
Madame [K], [HL], [Y] [J]
née le [Date naissance 9] 1975 à [Localité 51]
de nationalité Française
[Adresse 10]
[Localité 37]
Assignation à jour fixe signifiée à personne physique le 26.03.2024
Monsieur [YF], [T] [C]
né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 44]
de nationalité Française
[Adresse 24]
[Localité 39]
Assignation à jour fixe signifiée à domicile élu le 02.04.2024
Madame [SJ] [C] épouse [E]
née le [Date naissance 23] 1950 à [Localité 40]
de nationalité Française
[Adresse 24]
[Localité 39]
Assignation à jour fixe signifiée à domicile élu le 02.04.2024
Monsieur [T], [D], [JM] [C]
né le [Date naissance 3] 1988